Informations légales
La Société Afrki’s Back Sarl, Afriki’S Back, SARL au capital de 5000 Euros 44, rue Marius Jacotot 92800 Puteaux RCS Nanterre 803771260 SIRET 80377126000012, représentée par Monsieur ALAFE Wakili en sa qualité de Directeur Général.
Afriki’s Back Sarl édite le Site Internet d’information générale http://www.afrikipresse.fr
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société Afriki’s Back Sarl.
1. Définitions
Abonnement désigne toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.
Abonné toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement
Codes d’accès désigne l’identifiant de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur ou de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Contenu désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos…
Contributeur Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des textes et/ou des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans la Charte de modération.
Contributions Textes et/ou photos et/ou vidéos mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les Espaces Participatifs. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.
Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Sites désignent l’ensemble des produits et services proposés par la SOCIETE sur Internet depuis les adresses http://www.afrikipresse.fr et à venir
Supports Numériques désignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la société présentes ou à venir.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Tout accès aux Sites, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
3. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation
Afrikipresse se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.afrikipresse.fr/ et qui peuvent être imprimées.
4. Non validité partielle
Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
5. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.
6. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur les Sites
Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Sites.
L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement en ligne ou ayant acheté un ou plusieurs Contenus payant dispose sur son Compte d’un historique lui permettant de sauvegarder les Contenus. Néanmoins la Société ne garantit pas l’Utilisateur d’une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, le(s) Support(s) Numériques(s) n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile.
7. Modalités d’inscription
Un internaute peut laisser un commentaire sans avoir créé préalablement un Compte, néanmoins, il devra obligatoirement indiquer son adresse mail ainsi qu’un pseudonyme et accepter la Charte de Modération
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les Support (s) Numérique(s), à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Sites par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.
L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou la Charte de Modération.
8. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le(s) Support(s) Numérique(s) lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;
tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s);
il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s);
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ;
il est seul responsable de l’utilisation du Contenu des Support(s) Numérique(s) ayant un lien hypertexte avec le(s) Support(s) Numérique(s), la Société déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;
Codes d’accès
Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, la Société, par courrier postal adressé au Service Activités Numériques ou en cliquant sur le lien dédié accessible à partir du site à l’adresse url suivante http://afrikipresse.fr/index.php?option=com_users&view=reset , l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
9. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée Traitement des Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par la Société, responsable du Traitement.
Les données collectées
Sont collectées et traitées les données transmises par l’Utilisateur et/ou les Abonnés via notamment :
Le Formulaire d’inscription,
L’inscription à l’une des newsletters et/ou communications du Parisien,
Lors de la participation à des promotions ou jeux-concours,
Lors de la participation aux Espaces Participatifs,
Au cours de votre navigation sur le(s) Supports Numérique(s) ;
Par certains Partenaires de la Société offrant des Services à partir du Site ;
…
Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la souscription à un abonnement aux Publications, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s) Numérique(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.
Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, les données bancaires, les réclamations, l’âge, le sexe, les Contributions postées…
D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…
Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le site…
Pour cela la Société a mis en place sur les Sites, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d’informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de leurs navigateurs internet. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Néanmoins certains services personnalisés des Supports Numériques utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les cookies utilisés sur les Supports Numériques permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.
Finalités
Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des abonnements, des Comptes Utilisateurs, les contributions aux espaces participatifs, la navigation sur le Site…
Effectuer des opérations de prospection afin de proposer à l’Utilisateur les Offres de la Société lorsque celui-ci a souscrit à un abonnement, s’est inscrit à une newsletter Le Parisien, ou a participé à un jeu-concours… ;
L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Sites afin d’adapter les Sites ;
L’organisation et la promotion de toute opération promotionnelle notamment de jeux-concours, loteries…
Gestion des newsletters Le Parisien adressées aux Utilisateurs ((souhaitant être informés de l’actualité) ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification ou d’opposition ;
La gestion des impayés et contentieux ;
La gestion de toute réclamation, information, demande adressées par les Utilisateurs ;
Adapter, personnaliser les Sites à la navigation des Utilisateurs, notamment adapter les contenus publicitaires sur le terminal de l’Utilisateur en fonction de sa navigation et/ou des informations, préférences qu’il aura volontairement indiqué ;
Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude…
Si l’Utilisateur accepte lors de son inscription ou de sa souscription, de recevoir les offres des partenaires des Sociétés, les informations que l’Abonné a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à la Société. Les partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs ou Abonnés à des instituts de sondage, d’études de marché.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Société, pour la durée et le traitement du jeu-concours.
Au-delà, les données seront conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans.
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des Supports Numériques (souscription à un abonnement, achat à l’acte d’un article…). Elles sont cependant conservées, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois.
Ces données bancaires peuvent être conservées, moyennant l’accord exprès de l’Utilisateur exprimé après avoir été préalablement informé des finalités et avoir coché la case d’acceptation prévue à cet effet. Ces données seront enregistrées dans le Compte de façon sécurisée. L’Utilisateur pourra à tout moment les supprimer de son Compte, elles seront alors supprimées du traitement opéré par la Société dans les limites nécessaires au traitement des opérations en cours.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigations ou de connexions seront conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.
Droit d’opposition
L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Soit en adressant un email à l’adresse desinscription@afrikipresse.fr
Soit par courrier à l’adresse 44, rue Marius Jacotot 92800 Puteaux RCS Nanterre 803771260
L’Utilisateur peut également lorsqu’il s’est inscrit aux newsletters de Afrikipresse ou lorsqu’il reçoit des offres commerciales, promotionnelles… exercer son droit d’opposition en cliquant sur le lien de désinscription situé sur l’email.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’Utilisateur et/ou l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société à l’adresse mail suivante : 44, rue Marius Jacotot 92800 Puteaux RCS Nanterre 803771260 – France. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée de un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.
10. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques
La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, de l’Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s). Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service syndication joignable à l’adresse syndication@afrikipresse.fr. Pour plus d’information l’Utilisateur peut se rendre ici {créer le lien avec l’espace pro]
11. Espaces participatifs
Désigne tout espace présent sur le Site et mis à la disposition de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse faire parvenir sur les Support(s) Numérique(s) ses Contributions.
11-1 : Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs
La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public.
La Société opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les forums. Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quelque qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien…) des Contributions publiées librement par les Utilisateurs.
Les Contributions, postées sur Participez ! et à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.
Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.
Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation des Internautes.
La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.
11-2 : Garantie
Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur garantit la Société être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux Contributions, qu’elles soient créés par lui-même ou par des tiers. Le Contributeur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions. De-même, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit.
En cas de représentation de mineur dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale Plus généralement, Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits de tierces personnes, de sorte que la Société ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).
Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre de l’article 11.3 ci-dessous des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.
11-3 : Droit de propriété intellectuelle
Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En publiant une Contribution sur les forums, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à la Société les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par le Contributeur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.
Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :
Sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;
Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;
en toutes langues et dans tous pays ;
par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.
La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contribution en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.
Enfin, la licence concède à la Société le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due au Contributeur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces participatifs librement et en toute connaissance de cause.
