Réunis le lundi 17 octobre 2022 à Dakar, en session extraordinaire suite au mouvement de grève des contrôleurs de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar du 23 au 25 septembre 2022, le ministre ivoirien des Transports Amadou Koné et ses pairs du Comité des Ministres de l’ASECNA, organe suprême de l’Agence, ont déploré cet acte non sans proposer des mesures dans l’intérêt de tous. Entre autres mesures du Ministre ivoirien Amadou Koné et ses pairs, le report du nouveau système de rémunération, la mise en place d’un comité de suivi ministériel pour gérer la crise avec les contrôleurs et la création d’une Indemnité de Sécurité du Service Public (ISSP) en faveur de l’ensemble du personnel. Ci-joint le communiqué final.
« Le Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), Organe suprême de l’Agence, s’est réuni le jour 17 octobre 2022 à Dakar en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur OUMAROU MALAM ALMA, Ministre des Transports de la République du Niger, Président dudit Comité.
L’ordre du jour de ladite session a porté sur l’analyse de la situation suite aux mouvements de grève de contrôleurs de la circulation aérienne ayant impacté du 23 au 25 septembre 2022 les services de navigation aérienne que rend l’Agence dans les espaces aériens qui lui sont confiés, ainsi que sur l’examen du résultat des discussions menées fin août par la direction générale avec les représentants des syndicats, comme demandé par les résolutions CM69 01 et 02 du Comité des Ministres extraordinaire du 22 août 2022.
En condamnant les actes posés par certains contrôleurs aériens lors de la grève du 23 au 25 septembre qui ont impacté les Etats-membres et en demandant la levée des nouveaux préavis de grève, les Ministres ont pris un ensemble de résolutions visant à garantir la continuité du service public de la navigation aérienne dans les espaces confiés à I’ASECNA, tout en fixant des orientations pour une prise en compte ou un examen de façon organisée, dans le cadre du dialogue social, des préoccupations exprimées par les différentes catégories de personnel qui concourent à la mission de service public confiée à l’Agence.
Le Comité des Ministres a ainsi pris des résolutions, d’une part pour mieux garantir la continuité des services fournis par l’Agence, d’autre part pour renforcer le dialogue social communautaire et préciser les modalités d’examen des doléances transmises par les travailleurs dans ce cadre. Le Comité des Ministres a décidé du report du nouveau système de rémunération, en préconisant la mise en œuvre des mesures prioritaires du contrat d’entreprise et en demandant au Directeur général et au Conseil d’Administration de lui présenter une évaluation du nouveau système de rémunération et du Statut unique du personnel en vue d’ajustements éventuels. Il a chargé le Conseil d’Administration et la Direction générale de mettre en œuvre les onze (11) points de revendication ayant fait l’objet d’un accord lors des discussions du mois d’août dernier, et, s’agissant des huit (8) points de revendication n’ayant pas fait l’objet d’un accord, il a demandé au Directeur général de les mettre à l’ordre du jour de l’organe communautaire de concertation et de négociation (OCCN), élargi aux syndicats de contrôleurs de la circulation aérienne. Il a été créé un Comité de suivi constitué du Président du Comité des Ministres et des Ministres du Cameroun, du Congo, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal.
Le Comité des Ministres s’est prononcé en faveur de la création, si les conditions financières le permettent, d’une Indemnité de Sécurité du Service Public (ISSP) en faveur de l’ensemble du personnel en service aux activités communautaires de l’Agence, dont les modalités seront examinées préalablement par le Conseil d’Administration sur la base d’une étude de faisabilité de la Direction générale.
Les Ministres espèrent que ce dispositif permettra d’assurer le bon accomplissement de la mission commune de I’ASECNA de sécurité de la navigation aérienne et de garantir aux usagers des espaces aériens dont elle assure la gestion, les services attendus d’elle pour un ciel uni et sûr ».
Sercom Ministère des Transports
