Victime des agissements de DELMAS devenue CMA CGM d’une part , et de d’autre part de SDV CI devenue SDV SAGA CI, BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CI, la société SIPA RECHAPAGE RIMEC a confié son sort à la justice. Depuis 2002, elle a gagné toutes les procédures au mépris de son interlocuteur qui défie les décisions rendues, et tente d’abuser des manœuvres dilatoires, procédurière, bureaucratiques, technocratiques et ploutocratiques de défiance, d’obstruction et d’entrave à la justice.
Il reste néanmoins à souhaiter que le respect et l’exécution des décisions de justice soient encouragés par tous. Ci-dessous la lettre la plus récente adressée par le consultant de SIPA RECHAPAGE RIMEC aux Bolloré. père et fils, respectivement Vincent Bollore, Président Fondateur et Cyrille Bollore, Président Directeur Général du Groupe Bollore.
« Abidjan, le 9 septembre 2019
Monsieur Vincent Bolloré
Président Fondateur
et Monsieur Cyrille Bolloré
Président Directeur Général
du Groupe Bolloré
Monsieur les Présidents,
Monsieur Ludovic Branger a eu l’honneur de me charger de vous informer de la signification commandement adressée le 3 septembre 2019, à CMA CGM, entrant dans les droits de la société DELMAS et la société CMA CGM C, comme stipule le paragraphe 2 du pouvoir, en date du 10 juillet 2017, signé par Monsieur Mathieu Friedberg, Directeur Commercial et du Réseau d’agences CMA CGM SA Marseille.
Comme vous le savez, il vous a déjà transmis la signification commandement en date du 2 septembre 2019, adressée à Bollore Transport & Logistics CI entrant dans les droits de SDV CI devenue SDV SGA CI puis Bollore Africa Logistics CI Il s’indigne de la fausseté, de la légèreté et de l’incongruité des déclarations à son huissier instrumentaire de Madame Achy et de Madame Soumahoro, respectivement Assistante de Direction de Bollore Transport & Logistics CI et Assistante Juridique de CMA CGM CI, illustrant le déni de droit, la manœuvre dilatoire, procédurière, bureaucratique, technocratique opacifiant la trajectoire juridique.
Il dénonce l’imposture qui ne peut plus prospérer, en appelant leur attention sur la Grosse Irrecevabilité Arrêt N° 435 / 19 en date du 23 août 2019, stipulant la Cour Suprême, Cour de Cassation, réunie en Assemblée Plénière, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant:
Sur la requête présentée le 14 décembre 2017 par Madame le Procureur près la Cour Suprême pour le compte de la
- société CMA CGM, venant aux droits de la société DELMAS,
- la société SDV SAGA CI aux fins de règlement d’un arrêt N° 99 rendu le 9 février 2017 par la Chambre Judiciaire au profit de la société SIPA RECHAPAGE RIMEC
Je n’arrive pas à cerner les raisons et les justifications qui fondent le refus catégorique de SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CI et DELMAS devenue CMA CGM venant aux droits de la société DELMAS et de la société CMA CGM CI, de réparer financièrement les préjudices qu’elles ont causés injustement à SIPA RECHAPAGE RIMEC depuis 2002, sans avoir conscience de la responsabilité devant l’histoire économique de la Côte d’Ivoire, locomotive de la croissance économiques dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), pôle de développement sous régional d’intégration aux communautés économiques régionales et à l’économie mondiale, qu’elles portent sur le basculement de l’image et du prestige des entreprises françaises dans les opinions publiques africaine et mondiale, dans la presse écrite, en ligne et sur les réseaux sociaux, en terme de dégâts par rapport à la concurrence, aux enjeux du développement, aux réformes et pratiques en cours de bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d’Etat de droit en Côte d’Ivoire, sur les chantiers de la reconstruction, de l’expansion économique vers l’émergence à l’horizon 2020.
Dans toute entreprise multinationale, il y’a des visionnaires au leadership avéré, des idéologues amateurs, des théoriciens qui ne maîtrisent pas la saine appréciation de la réalité et du contexte, des médiocres qui se nourrissent des intrigues, des litiges à frais et honoraires d’avocats exorbitants, des ingénieries financières corruptrices et corruptibles ainsi que de passes droits, des coups bas, du combat sous la ceinture, de la logique de confrontation et de la sourde guerre d’influence, au lieu du débat de fond, de la bataille d’arguments à faire valoir par les preuves irréfutables, cohérentes, transparentes et traçables. Ils préfèrent toujours la théorie du chaos au simple, rentable, approprié, définitif et durable arrangement amiable du litige qui met fin à l’obstination judiciaire et à la saignée financière dont ils tirent profit en coupe réglée, dans l’opacité abusive, arrogante, corruptrice et vexatoire.
Monsieur Branger est d’avis que l’asphyxie financière dans laquelle les deux sociétés multinationales françaises (DELMAS devenue CMA CGM et SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CI l’ont plongé, en refusant de se soumettre aux obligations judiciaires et financières (paiement obligatoire et exécutoire de 252.580.356 FCFA à SIPA RECHAPGGE RIMEC depuis 2004), ordonnées par les juridictions ivoiriennes souveraines, indépendantes, impartiales et équitables, constitue la raison principale, pensée, planifiée, organisée, assumée par les Hautes Directions des deux sociétés multinationales françaises à Puteaux, Le Havre, Abidjan, Marseille, de son taux élevé de surendettement, sur fond de piétinement, d’enlisement, de pourrissement de sa proposition de formalisation de l’arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du différend financier vieux de 17 ans, dans le seul but de l’humilier, de l’affaisser, de projeter de lui l’image d’abonné à la délinquance financière, face à deux multinationales françaises au poids économique significatif sur l’économie ivoirienne, aux ressources financières substantielles, à la capacité de nuisance exponentielle et à’l’influence prédatrice tentaculaire, sur fond de copinage, de solidarité de classe, de réseautage, de puissance d’argent dans l’arbitraire, l’abus, l’injustice, l’arrogance.
En dépit de tous ces désavantages comparatifs, SIPA RECHAPAGE RIMEC a remporté des bailles judiciaires éclatantes au Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau en 2004, la Cour d’Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006, la Cour Suprême en 2007 et 2017, la Cour de Cassation de la Cour Suprême en 2019 contre DELMAS devenue CMA CGM, contre SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CI.
Il salue le courage, l’honnête, l’expérience, l’expertise et la mobilisation professionnelle des hommes et des femmes d’intégrité, de probité, d’incorruptibilité, animant en toute indépendance la mise en oeuvre effective des reformes de bonne gouvernance juridique et judiciaire en Côte d’Ivoire, à la satisfaction du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs de l’Union Africaine (MAEP) et du Millénium Chalenge Corporation des Etats Unis d’Amérique (MCC).
Depuis le 4 septembre 2019, dans la zone aéroportuaire de Port-Bouet, la société Bollore Transport & Logistics CI, filiale du Groupe Bollore, a entamé les activités de son aérohub, dont le coût global de la première phase du projet est estimé à 4,5 milliards FCFA. Vu l’importance du projet dont le coût final sera à terme porté à 8 milliards FCFA, l’on aurait logiquement, raisonnablement, objectivement pensé, sous le prisme de l’apaisement et de la désescalade, que Monsieur Thierry Ehrenbogen, représentant à l’inauguration de l’infrastructure, Monsieur Cyrille Bollore, Président Directeur Général du Groupe Bollore, aurait mis à profit son séjour à Abidjan, pour rencontrer Monsieur Ludovic Branger, lui remettre un pouvoir et le Dit Droit, à l’effet de parvenir à un arrangement amiable et mettre un terme définitif au litige vieux de 17 ans.
Il convient de noter utilement que dans la période d’expansion économique de la Côte d’Ivoire, le renforcement des investissements et du capital humain à coup de milliards FCFA, par Bollore Transport & Logistics CI, ne peut pas être compatible avec ses défaites judiciaires face à SIPA RECHAPAGE RIMEC, au niveau de la Cour Suprême en 2017 (Arrêt N° 99 / 17 du 9 février 2017) et de la Cour de Cassation de la Cour Suprême en 2019 ( Arrêt N° 435 / 19 du 27 juin 2019), ouvrant la voie à l’exécution forcée des décisions de justice, avec le concours de la force publique, par voie de saisie de ses biens corporels et incorporels par l’huissier instrumentaire, dans le contexte de la mise en oeuvre effective des reformes et pratiques de bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d’Etat de droit.
Messieurs Vincent Bollore et Cyrille Bollore doivent comprendre, anticiper et éviter les risques juridiques des projets du Groupe Bollore, en trouvant rapidement une solution opérationnelle légale, appropriées, définitive et durable au litige opposant depuis 2002 SIPA RECHAPAGE RIMEC à DELMAS devenue CMA CGM et à SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue Bollore Africa Logistics CI puis Bollore Transport & Logistics CI. A cet effet, le temps presse.Toute opportunité manquée pour mettre en scelle la formalisation de l’arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du différend financier ou tout retard voulu et prémédité, dans la réparation des préjudices moral et financier, injustement causés à SIPA RECHAPAGE RIMEC, fait jouer le temps d’opportunité et de faisabilité, contre la partie rusant et usant de manœuvres dilatoires, de défiance, d’obstruction, d’entrave à la justice, par rapport à l’évolution, à l’enjeu, au contexte, à l’état d’esprit et à la ligne de fracture du litige.
De 2004 à 2019, les intérêts légaux courent toujours sur le principal (252.580.356 FCFA) dont le paiement obligatoire à SIPA RECHAPAGE RIMEC, n’a jamais fonctionné dans les faits, est ordonné par les juridictions compétentes ivoiriennes telles que le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau en 2004, la Cour d’Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006, la Cour Suprême en 2007 et 2017, la Cour de Cassation de la Cour Suprême en 2019. Au surplus, j’ajoute qu’il y’a également la perte d’exploitation de SIPA RECHAPAGE RIMEC dont l’évaluation financière a déjà été confiée au Cabinet ivoirien Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable et d’Audit (FIDEXA) par la Cour Suprême, le 9 février 2017. FIDEXCA a déjà rédigé et déposé son rapport d’évaluation de la perte d’exploitation en avril 2017, à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême.
À l’allure des circonstances défavorables de blocage, de piétinement, d’enlisement et de pourrissement du règlement amiable du litige, liées à l’immobilisme du premier pas à la reprise du dialogue, au silence abusif et vexatoire, à une approche participative, constructive et inclusive tournée en dérision, à l’inaction austère, négligente et réductrice, au déni de droit de réponse aux multiples propositions d’arrangement amiables cohérentes, transparentes et traçables par courriel, à votre attention, dans une économie digitalisée où la signature numérique et l’accusé de lecture numérique sont des preuves littérales irréfutables en droit des affaires, concernant la transmission urgente par vos soins, du pouvoir et de l’Avant Dire Droit (ADD),
Monsieur Branger me charge d’appeler votre attention sur sa déception, tant par votre culpabilité de cécité volontaire que par votre obstination judiciaire infructueuse à ce jour, au détriment de la voie de la raison,(règlement amiable du différend financier) sur fond de failles, faiblesses, insuffisances, manquements, risques, écarts de résultats liés au déficit d’observation, de communication bilatérale, d’analyse, de décryptage, de compréhension et d’interprétation des faits relatifs non seulement au litige mais aussi à la méconnaissance criarde de la typologie d’homme, de la personnalité et du personnage de Monsieur Ludovic Branger, ainsi que du bien fondé de son plaidoyer inlassable pour l’apaisement et la désescalade entre entreprises françaises, en Côte d’Ivoire, bien que toutes les décisions de justice aient été favorables à SIPA RECHAPAGE RIMEC de 2004 à 2019. La constance dans son plaidoyer, repose sur trois (3) pensées, à savoir
- Tout ce qui est excessif est insignifiant, disait Talleyrand
- Le réel est étroit, le possible est immense, disait Lamartine,
- La diplomatie, c’est de tenir ensemble des verres brisés, disait Emmanuel Macron.
Veuillez agréer Messieurs les Présidents, l’expression de ma très haute considération.
Lamine Kamissoko
Consultant économiste / commercial / financier
Chroniqueur expert consultant ».
