Présenté le mardi 16 avril 2024 par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Jean Sansan Kambilé, devant la commission de la Sécurité et de la Défense du Sénat, le projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge a été adopté à l’unanimité par les membres de cette commission.
Rappelant, dans sa présentation, notamment l’exposé des motifs, le rôle important de ces trois entités, l’émissaire du gouvernement a indiqué que la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et le Cristal-Rouge sont reconnus dans le monde entier comme symbolisant l’assistance humanitaire.
« D’abord créés pour identifier le service sanitaire des armées et assurer la protection des malades et des blessés sur les champs de bataille, ces emblèmes et les dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ont fini par incarner l’assistance humanitaire impartiale apportée à ceux qui souffrent », a-t-il relevé.
Le ministre de la Justice a également souligné que l’emploi des emblèmes et des dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge, ainsi que des signaux distinctifs, en temps de paix et pendant les conflits armés, est réglementé, notamment par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977 et III du 8 décembre 2005. Ainsi, l’adoption de mesures nationales par le gouvernement ivoirien en vue d’assurer leur respect constitue une mesure fondamentale favorisant l’impartialité de l’assistance humanitaire.
En outre, pour éviter les utilisations abusives de ces emblèmes susceptibles d’amenuiser le respect et la confiance qu’ils inspirent, ainsi que pour améliorer les soins et la protection dont bénéficient ceux qui reçoivent une aide, ce projet de loi intervient dans un souci de garantir la protection véritable de ces emblèmes et de prévenir leur utilisation abusive. Il détermine les conditions et les modalités d’emploi des signaux distinctifs, précisément la liste des entités ou autorités habilitées à utiliser les emblèmes, les dénominations et les signaux distinctifs, et identifie les domaines prévus de leur utilisation.
À travers ce texte de loi, l’État ivoirien démontre son engagement envers le respect des principes humanitaires fondamentaux d’une part, et d’autre part, sa volonté de respecter les normes internationales en matière de secours humanitaires en temps de conflits armés.
Harry Diallo à Yamoussoukro
