Raïssatou Joëlle Traoré, Docteur en droit public de l’Université Paris I panthéon Sorbonne, a présenté et soutenu publiquement le 08 novembre 2024 sa thèse sur « L’épreuve de la nouvelle gouvernance fiscale internationale ».
Selon l’impétrante, la teneur de la thèse est d’étudier l’efficacité des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale dans la lutte contre les flux financiers illicites dans les pays de l’UEMOA en vue de maximiser la mobilisation des recettes fiscales. Elle a estimé que la mobilisation des recettes fiscales est entravée par les flux financiers illicites tels que la fraude et l’évasion fiscales dans les pays en développement en général et dans ceux de l’UEMOA en particulier. Pour atténuer ces pertes, ils n’ont pas d’autre choix que de se joindre aux efforts des États du monde dans la lutte contre ces fléaux qui minent le système fiscal international.
Raïssatou Joëlle Traoré a soutenu que la thèse s’est attelée à la définition des termes-clés tels que les conventions fiscales, la fiscalité internationale, la nouvelle gouvernance fiscale internationale, l’entreprise multinationale, les flux financiers illicites, l’OCDE, l’UEMOA et l’AES. Pour elle, la nouvelle gouvernance fiscale au sens de la présente thèse renvoie notamment à la prise en compte dans l’élaboration des règles fiscales internationales, de nouvelles problématiques fiscales internationales telles que la numérisation de l’économie, la répartition du droit d’imposer entre les juridictions fiscales, l’institution d’un impôt minimum à l’échelle mondiale, la nécessité de la coopération internationale en matière fiscale pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, les pratiques fiscales dommageables, l’usage abusif des conventions fiscales.
Après avoir étudié l’avènement et l’adoption de la nouvelle gouvernance fiscale dans les pays de l’UEMOA en passant par l’examen de ses éléments de compréhension et sa conquête dans l’Union, la thèse s’est appesantie dans la seconde partie sur la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale dans les États-membres. Il s’est avéré que ceux-ci ont manifesté une certaine volonté politique en posant des actions allant dans le sens de favoriser cette mise en œuvre.
Cependant, l’UEMOA, affirme-t-elle, n’accompagne pas les États- membres dans cette dynamique parce que les organes estiment que son mandat ne s’étend pas jusque-là et que la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale est une affaire des États et non de l’Union. C’est ainsi qu’elle s’est abstenue longtemps de prendre une quelconque initiative visant à favoriser cette mise en œuvre.
Perspectives
L’impétrante a donné comme perspectives la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale portant essentiellement sur une plus grande implication des organes de l’UEMOA qui doivent adopter des normes communautaires et favoriser cette mise en œuvre. Ainsi, le Docteur en droit public a fait savoir que l’UEMOA dispose de normes communautaires qui se rapprochent beaucoup des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale. Cela constitue une bonne base à partir de laquelle l’Union peut partir pour accompagner les États-membres dans ce processus.
C’est Amavi Gustave Kouévi, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui a dirigé la thèse.
Mamadou Ouattara
