Les membres actifs de la FIF sont invités le 26 février 2022 à réviser et adopter les nouveaux statuts et le code électoral de l’institution au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Nous vous proposons quelques pans du code électoral et ce qui change.
Dans le cadre de l’élection du président de la FIF, le nouveau code électoral soumis à l’analyse des membres actifs présente des dispositions nouvelles. Ce projet de code électoral comporte dix (10) chapitres dont 26 articles. Le chapitre 10 dans lequel se trouve l’article 26 du projet du code électoral est consacré aux dispositions transitoires liées à l’assemblée générale élective de mars 2022.
La notion de fonctionnaire du gouvernement sautée
Dans le principe de base inscrit à l’article 3 du chapitre deux du projet, les membres de la commission doivent immédiatement se retirer de la procédure en cours, s’ils sont : “( …) parents ou alliés d’un candidat à une telle fonction. Sont considérés comme parents ou alliés, les pères, mères, époux, oncles, tantes, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, beaux-fils, belles-filles, et beaux-parents ; dans une situation de conflit d’intérêts.’’ La question de parents ou alliés a été mieux détaillée dans ce projet.
Ce code électoral saute la notion “de fonctionnaire du gouvernement’’ inscrit dans l’ancien code électoral pour la notion “une situation de conflit d’intérêts’’ sans toutefois être plus explicite. Toujours sur ce point, lié au principe de base, les membres de la commission devront signer une attestation s’engageant à respecter strictement le présent code. “Les membres de la Commission doivent, dès leur entrée en fonction, signer une attestation suivant laquelle ils s’engagent au respect strict des principes prévus au présent article’’, peut-on lire à l’alinéa 4 de l’article 3.
Une commission élue pour 5 ans
Contrairement à l’ancien texte, la Commission électorale est élue pour 5 ans. Par le passé, elle était élue pour un mandat de 4 ans. Les membres de la commission devront faire acte de candidature. La Commission est composée de 7 membres. Pour cette nouvelle l’ère, la suppléance n’a pas été admise. «La Commission électorale est composée de sept (7) membres, élus par l’Assemblée Générale de la FIF pour un mandat de cinq (5) ans (…) Les personnes souhaitant être membres de la Commission électorale doivent faire acte de candidature. Les candidatures sont déposées auprès de la Commission de gouvernance qui les examine et arrête la liste définitive des candidats dans un délai de trois (3) jours.», stipulent les alinéas 1 et 4 de l’article 4.
Rôle du directeur exécutif bien défini
La nouvelle commission électorale est composée d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un rapporteur et trois membres dont le directeur exécutif de la FIF. Ce dernier n’est pas le secrétaire de la commission. “ Le Directeur exécutif de la FIF peut prendre part aux travaux de la Commission électorale à titre consultatif et sur requête de cette dernière. Sous la supervision du Secrétaire, il assure la logistique (…) Le Directeur exécutif ne peut être secrétaire de la Commission électorale. Il n’a aucun pouvoir de décision sur le processus électoral. Pour statuer et délibérer librement, le président de la Commission doit convoquer la réunion. Le quorum est constitué de la majorité absolue des membres de la Commission. «Toutes les décisions de la Commission sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées (au moins 50/ + 1). En cas d’égalité, la voix du président de la Commission est prépondérante», précise l’article 6 alinéa 4 du projet.
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Selon les textes mis à la disposition des clubs, les décisions de la commission électorale ne peuvent faire objet de recours que devant la commission du contentieux électoral. «Les décisions prises par la Commission ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant la Commission du contentieux électoral, ce qui exclut la possibilité d’un appel de ces décisions devant toute autre instance, et notamment devant une instance étatique. Les décisions prises par la Commission du contentieux électoral relèvent, quant à elles, du Tribunal arbitral du sport de Lausanne», détaille l’alinéa 6 de l’article 6.
Ce qui est prévu pour l’Assemblée générale élective
Pour l’élection du président de la FIF en mars 2022, une disposition transitoire figure à l’article 26 du présent projet de code électoral. Il part de la période d’ouverture de dépôts de candidatures, à la campagne électorale. «Pour les élections qui seront organisées immédiatement après la modification des textes, il sera dérogé aux délais définis par les Statuts et le Code électoral, comme suit : l’ouverture de la période de dépôt des candidatures interviendra au plus tard quinze (15) jours avant l’Assemblée générale ; le dépôt des dossiers de candidature et la vérification matérielle des pièces des dossiers (L ‘absence ou la non-conformité de toute pièce, constitutive du dossier) interviendront dans le délai de trois (3) jours suivant l’ouverture de la période de dépôt des candidatures ; la période de rattrapage, impartie pour compléter les dossiers, est de deux (2) jours à compter de la date-limite de dépôt des dossiers de candidature ; la Commission électorale se prononce sur l’éligibilité (validation ou non-validation) des candidats dans le délai de deux (2) jours à compter de la fin de la période de rattrapage ; la notification des décisions prises par la Commission électorale aux intéressés interviendra au plus tard le lendemain du prononcé des décisions. La publication, par tout moyen, de la liste des candidats interviendra dans le même délai ; la convocation formelle de l’Assemblée générale élective a lieu au plus tard sept (7) jours avant sa date; la campagne électorale se déroule sur une période de sept (7) jours à compter de la convocation formelle de l’Assemblée élective et se terminera la veille de l’Assemblée générale, à minuit.», stipule l’article 26.
Ange Kouadio
