Le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la Cour pénale internationale (CPI), revient sur son mandat dans le message ci-dessous, les défis et succès de la Cour et la voie à suivre alors que se termine son mandat le 10 mars 2021.
Bonjour.
Je m’appelle Chile Eboe-Osuji.
Je suis Président de la Cour pénale internationale depuis 2018 et juge à la CPI depuis 2012. J’enregistre ce message le lundi 15 février 2021, alors que mon temps à la Cour – à la fois en tant que Président et juge – touche à sa fin le 10 mars 2021.
Comme je quitte la Cour, je voudrais partager ces réflexions de départ.
Je suis vraiment très optimiste quant à l’avenir de notre Cour.
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Non pas parce que le mandat de la Cour est facile. Mais ce mandat – étant le mandat de l’humanité – devrait être totalement inutile dans un monde où les impulsions les plus vives de notre civilisation sont autorisées à toujours diriger la façon dont nous, les êtres humains, nous nous traitons les uns les autres. Cependant, les leçons de l’histoire décriraient malheureusement cela comme de simples vœux pieux. C’est donc ainsi que le monde continue d’avoir besoin d’une institution internationale permanente dont le mandat est tenir responsables ceux qui commettent un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et le crime d’agression – afin que les victimes aient une place pour la justice, quand la justice n’est pas facilement accessible chez elles.
Cette institution internationale permanente est la CPI
Malgré d’innombrables défis au cours de ses deux premières décennies, la Cour n’a pas été découragée dans sa détermination à s’acquitter de ce mandat. Cette détermination réside dans la détermination des juges de la Cour, du Procureur, du Greffier, d’autres représentants et du personnel, à s’acquitter de leurs fonctions. Je leur suis sincèrement reconnaissant de leur service à l’humanité, comme je les ai vus le faire au cours de mon mandat de Président. Mais cette détermination s’inspire aussi beaucoup du solide soutien moral que la Cour a reçu de nombreux États et de leurs représentants, ainsi que de la société civile et du monde universitaire – même de ceux qui viennent d’États qui ne sont pas encore parties au traité de la Cour. Je vous remercie tous.
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Cet effort conjoint a permis de garantir que la CPI est un pilier principal de l’état de droit international – un outil clé dans la poursuite de la paix internationale et de la protection de l’humanité contre des actes d’inhumanité indescriptibles.
Rien de tout cela ne veut dire que le succès de la Cour est automatiquement assuré dans l’accomplissement de son mandat. En effet, le mandat de la CPI est tel que, de par la nature des choses, la Cour va toujours attirer la résistance – ou même un rejet absolu – de ceux qui trouvent que le travail de la Cour ne convient pas à leurs propres objectifs. Et cette résistance ou ce rejet a été clé parmi les « innombrables défis » auxquels la Cour a été confrontée dans ses travaux au cours des deux dernières décennies.
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Le début de l’année 2021 a maintenant marqué le début d’une nouvelle aube sur la scène internationale. Un sentiment d’espoir de reconstruire les structures et l’esprit du multilatéralisme – et la confiance en son idée – qui ont tous été au cœur de la création de la CPI dans les années 1990.
Il est essentiel que l’esprit de cette nouvelle aube soit exploité au maximum pour rallier un soutien plus large – et plus fort – au Statut de Rome et à la CPI. Cette tâche incombe en premier lieu aux États parties de la Cour. Bien que nombre d’entre eux aient fait un travail admirable en mobilisant un soutien pour la Cour pendant les périodes les plus sombres des quatre dernières années, il reste encore beaucoup à faire pour protéger la Cour de la répétition d’une telle expérience à l’avenir.
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Il est tout aussi important d’investir des efforts continus pour améliorer la Cour de l’intérieur. Comme toute institution humaine, la Cour n’est pas parfaite. Elle continuera de nécessiter une amélioration constante.
Pour sûr, ce besoin est en effet la faiblesse originelle – le talon d’Achille si vous voulez – de chaque système judiciaire dans le monde. Mais ce ne sont pas seulement les systèmes judiciaires qui ont ce besoin. Chaque système humain l’a. Le Professeur Stephen Hawking identifie ce même problème dans notre univers plus large. Comme il l’a dit un jour : « L’une des règles de base de l’univers est que rien n’est parfait. La perfection n’existe tout simplement pas. »
C’est la raison pour laquelle les dirigeants de la Cour pendant mon mandat ont volontairement proposé un examen complet des systèmes – le premier de l’histoire de la Cour. Notre objectif même en proposant cet exercice, était de renforcer la CPI en tant qu’institution, en identifiant, de manière globale, les domaines nécessitant des améliorations – à court terme, à moyen terme et à long terme.
Mais, il y a un petit mot d’avertissement. Il faut veiller à ce que l’indépendance de la Cour ne soit pas compromise, en mettant en œuvre quelconque des recommandations des consultants chargés de l’examen. L’indépendance est la pierre angulaire de la légitimité de toute institution judiciaire. Rien de ce qui risque son compromis ne pourra jamais être assez bon pour cette Cour de justice internationale.
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Je pars pendant une période de transition profonde. L’AEP a élu six nouveaux juristes exceptionnels pour remplacer les six juges dont le mandat prend fin le 10 mars. Et la semaine dernière, l’AEP a également élu un nouveau Procureur, M. Karim Khan QC, pour remplacer Mme Fatou Bensouda qui part en juin. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à Mme Bensouda. C’est une personne d’une intégrité incontestable, qui a été le meilleur exemple possible de ce que signifie avoir un Procureur indépendant, au service d’une Cour indépendante. Permettez-moi également de rendre hommage au futur Procureur. Je connais Karim depuis près de 25 ans maintenant, depuis que nous étions tous deux de beaucoup plus jeunes procureurs auprès des tribunaux ad hoc pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. C’est un professionnel du droit de premier ordre avec un véritable sens du but que cette Cour représente. Je suis convaincu qu’il a la volonté d’utiliser cette Cour pour poursuivre son mandat d’humanité.
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Le 11 mars 2021, les juges éliront un nouveau Président pour me succéder. Je suis convaincu que tous les juges, les représentants et le personnel de la Cour et les représentants des États parties se rallieront derrière le nouveau Président. Je suis convaincu que le nouveau Président mettra en œuvre tous ses efforts possibles pour servir la Cour.
Avant de conclure, je me sens obligé, par l’importance du mandat d’humanité de la Cour, de soumettre cette question d’introspection qui doit toujours guider nos efforts au service de ce mandat. Cette question est la suivante : « Ai-je fait de mon mieux, au service du mandat de la Cour – et pas simplement ce que j’estime être assez bien ou même plus que suffisant ? » Ma réponse à cette question est sans équivoque : « Oui. » J’espère que ce sera aussi la vôtre – à tout moment. Les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression ne méritent rien de moins.
Merci.
juge Chile Eboe-Osuji
