La sanction est tombée dans l’affaire du « marché de réhabilitation du Cafop de Katiola » attribué par l’UCP C2D-EF (Unité de coordination du projet C2D Education formation) au groupement ECPD/Eurobat. L’Anrmp (Autorité de régulation des marchés publics) a retiré le marché au groupement ECPD/Eurobat, et lui a infligé 2 ans d’exclusion de tout appel d’offre.
Dans la décision n°010/2018/ARNMP/CRS du 3 avril 2018, la Cellule recours et sanctions de l’Arnmp, statuant en matière d’irrégularités, d’actes de corruption et de pratiques frauduleuses, a arrêté deux décisions dans l’affaire du « marché de réhabilitation du Cafop de Katiola ». Premièrement, elle « ordonne l’annulation du jugement de l’appel d’offre ouvert n°T727/2017 » et deuxièmement, dit «que les sociétés ECPD et Eurobat sont exclues de toute participation aux marchés publics pour une durée de 2 ans ». (Fac-similé )
[ Comment en est-on arrivé là ? ]
L’affaire débute par l’attribution d’un marché ; celui de la » réhabilitation du Cafop de Katiola », d’un montant de 270 869 047 fCfa, au groupement ECPD/Eurobat par l’UCP C2D-EF suite à un appel d’offre auquel ont soumissionné 27 entreprises. Dès la parution des résultats dudit appel d’offre dans le journal Fraternité Matin du 20 février 2018, estimant que ces résultats étaient entachés d’irrégularités, deux entreprises, CNTP et Okounda Btp font opposition. Elles saisissent l’Arnmp par courriers, respectivement, le 20 février 2018 et le 1er mars 2018.
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Dans leurs courriers, les deux entreprises expliquent que le groupement ECPD/Eurobat a utilisé »frauduleusement » dans sa soumission à l’appel d’offre le diplôme d’un ingénieur-expert, Koné Kigneniman qui se trouvait être employé par Okounda Btp.
Saisie, la Cellule recours et sanctions de l’Arnmpdirigée par le Docteur Bilé décide d’entendre directement l’ingénieur-expert au cours d’une confrontation en présence de toutes les parties, le 20 mars 2018. Lors de cette séance, l’ingénieur-expert, Koné Kigneniman a déclaré « n’avoir jamais remis son diplôme, ni donné son accord pour travailler pour le groupement ECPD/Eurobat » dans le cadre de ce marché. Le groupement ECPD/Eurobat a reconnu avoir obtenu ledit diplôme par le biais d’un intermédiaire, Adjoumani qui serait un ex-collègue de monsieur Koné, et qu’il n’a jamais pu produire l’original du diplôme lorsque cela avait été demandé par la COJO.
[ Les implications du verdict ]
Joints par téléphone, les responsables du groupement ECPD/Eurobat disent « avoir pris acte de ce verdict » et « ne souhaitent pas (le) commenter ». Selon docteur Bilé « cette mesure n’est pas rétroactive. Elle n’a pas d’impact sur les marchés déjà acquis par les deux entreprises, ECPD et Eurobat ». Cette mesure, au-delà des entreprises ECPD et Eurobat, n’est pas sans conséquence pour l’UCP C2D-EF. Ses responsables devront expliquer comment le groupement ECPD/Eurobat a pu en définitive obtenir le marché alors que la Commission avait produit un rapport qui écartait ces deux entreprises. Selon une source proche du dossier, le coordonnateur de l’UCP C2D-EF, Bakary Camara aurait été entendu par l’AFD (Agence française de développement) qui est le principal financier des projets dans le cadre du Contrat Désendettement Développement (C2D). Joint par téléphone, Camara apprend « être en déplacement à Tunis », et ne confirme pas cette information.
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« Je ne suis pas chargé d’aller vérifier les transactions qu’il y a eu entre les différents acteurs. Et quand on me dit qu’on ne prend pas en compte les aspects que moi, je développe, bon… voilà », a-t-il déploré pour rejeter toute responsabilité.
Pour les responsables des deux entreprises plaignantes, Okounda Btp et CNTP, le verdict de l’Anrmp « est juste ». « C’était la meilleure décision à prendre. Selon la règle dans les appels d’offre, lorsqu’un soumissionnaire arrivé en tête tombe, le marché revient à l’entreprise arrivée en deuxième position dans le classement des soumissionnaires à même d’exécuter le marché. Dans le cas d’espèce, l’entreprise arrivée en deuxième position est CNTP. La commission devrait se réunir pour réattribuer le marché à CNTP. Sinon, ce serait une symphonie inachevée qui pourrait encore faire quelques bruits », affirme Kébé Mahamadou, DG d’Okounda Btp.
Chris Monsékéla
fac-similé de la décision de l’Anrmp. (Source : afrikipresse)
