Un atelier de réflexion sur le thème « la réingénierie des procédures d’approbation des lotissements et de délivrance de l’Arrêté de concession Définitive (ACD) axées sur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines » s’est tenu du 6 au 8 octobre 2021 à Grand-Bassam. Cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) ivoirien en collaboration avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE).
Piloté par le Comité Interministériel de Régulation des Activités de la Chaîne Foncière (CIRACF), le projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain est réalisé par l’opérateur français IGNFI. Il vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser le foncier urbain et à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire et s’articule autour de neuf (09) composantes interdépendantes au titre desquelles figure la « Normalisation et Réingénierie des procédures».
Ces travaux doivent permettre de mettre en œuvre des procédures pour l’optimisation des traitements des dossiers ainsi que l’actualisation des textes réglementaires en vue de leur alignement avec les impératifs de simplification, de sécurisation et de production rapide et massive des actes via l’automatisation.
Ce sont quatre-vingt participants issus des ministères et structures publiques, accompagnés des experts d’IGNFI, qui ont pendant trois journées analysé en profondeur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines qui consiste spécifiquement à la création massive des titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l’approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l’ACD par l’usager.
Cette réforme novatrice devrait avoir un impact significatif sur la procédure actuelle de délivrance de l’ACD dans le cadre de l’approbation des nouveaux lotissements en engendrant une réduction considérable des délais.
Sous la houlette du CIRACF, trois groupes de travail ont été constitués afin d’affiner les résultats des travaux réalisés préalablement dans le cadre de ce comité. Dans cette optique, les acteurs ont débattu des sujets clés liés à la mise en application du titrement massif sur une zone pilote, à la délivrance de l’ACD qui en découle et enfin aux initiatives de modernisation existantes devant permettre de sécuriser et soutenir la production de masse.
Les résultats de ces réflexions devraient ainsi contribuer à l’élaboration des textes d’application du Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain adoptés puis promulgués le 14 Août 2020 et, régissant à ce jour les secteurs de l’urbanisme et du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Pour information, le titrement massif des parcelles foncières urbaines apparaît comme un des fondements devant permettre d’accroître considérablement les capacités de production de la chaîne foncière ; les ambitions affichées étant de soixante mille ACD la première année, voire cent mille (100 000) les années suivantes.
Source : ministère de la Construction
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