Au cours de sa conférence de presse du samedi 4 août 2018, à son cabinet à Abidjan, relative à sa proposition de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), Kouassi Kouamé Patrice dit KKP n’a pas occulté l’affaire Akossy Bendjo qui fait en ce moment l’actualité, au plan national. Pour le député de Yamoussoukro commune, la révocation du maire du Plateau doit être vue sur deux angles différents : au plan administratif et judiciaire.
En qui concerne le plan administratif voici qu’il avance : «Selon l’article 83 de la loi relative à l’organisation municipale, le Maire Akossi Bendjo aurait dû être auditionné ou invité à fournir ses explications par écrit avant toute sanction, ce qui n’a pas été le cas puisqu’il est hors de Côte d’Ivoire. La conséquence directe du défaut de respect de cette procédure est la nullité de cette décision. Cette procédure est d’ailleurs un principe général du droit qui trouve également application dans la fonction publique et en droit du travail lorsqu’une sanction doit être prise. Au surplus, dans la mesure où le porte-parole du gouvernement a déclaré que ‘’les enquêtes sont en train d’être menées pour consolider les chiffres exacts’’. Le maire Akossi Bendjo aurait dû, tout au plus, faire l’objet d’une suspension en attendant le résultat final de l’enquête..»
Puis, sur le plan judiciaire voilà la ‘’plaidoirie’’ de l’avocat international sur le dossier : “Selon l’article 192 de la loi portant organisation des collectivités territoriales, le Maire est officier de police judiciaire en sa qualité de représentant du pouvoir exécutif et de responsable du maintien de l’ordre. Or l’article 656 du code de procédure pénale prévoit que «lorsqu’un officier de police judiciaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit …., le Procureur de la République saisi de l’affaire présente sans délai une requête à la Cour Suprême qui procède et statue comme il est dit à l’article 648». “
L’article 648 du code de procédure pénale impose que “Le Procureur de la République saisi de l’affaire présente une requête à la Cour Suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juge et, si elle estime qu’il y a lieu à poursuite ou s’il y a plainte avec constitution de partie civile, désigne la juridiction où l’affaire sera instruite et jugée. La Cour Suprême doit se prononcer dans la huitaine qui suit le jour où la requête lui sera parvenue “.
Puis d’indiquer que l’interprétation combinée des textes susvisés appelle les questions suivantes :
«Est-ce que la Cour Suprême a été saisie par le Procureur de la République pour dire s’il y avait lieu de poursuivre le Maire Akossi Bendjo ? Si oui, quelle a été la réponse de la Cour Suprême ? La gouvernance commande que cette requête et sa réponse soient publiées si elles existent. Est-ce en vertu de l’autorisation de la Cour Suprême que le Juge d’instruction a été saisi ou alors c’est en violation de l’article 648 susvisé que la saisine du Juge d’instruction s’est faite et que le mandat d’arrêt contre le Maire Akossi Bendjo a été délivré ? Les réponses à ces deux questions permettront assurément de confirmer ou d’infirmer qu’il s’agit d’un procès politique, d’une décision de révocation pour des mobiles politiques».
Par ailleurs, Maître Kouassi Kouamé Patrice a déclaré que le cas BENDJO n’est pas un cas isolé puisqu’en son temps, rappelle-t-il, “le Ministre Jean Louis Billon avait été suspendu de ses fonctions de Président du Conseil Régional du Hambol, pour des raisons politiques liées à son retour au PDCI. Plusieurs autres militants, cadres, élus et opérateurs économiques font l’objet de révocation de leurs fonctions dans l’administration, de menaces de mesures de rétorsions, d’intimidations téléphoniques, de poursuites judiciaires arbitraires et de menaces de contrôles fiscaux. Il s’agit à titre d’exemple de Messieurs Samba Traoré (président du groupe renouveau), M’Bala Dominique (président du groupe espoir) et Yao Kouadio (ex-président du groupe renouveau) qui ont respectivement reçu des menaces téléphoniques et la visite forcée à leur domicile de personnes qui leur ont fait savoir qu’ils leur feraient la peau s’ils continuaient à être actif pour le PDCI.”
Deux réponses adéquates, dira-t-il, doivent être apportées à cela : «La première qui est judiciaire, concerne l’utilisation des voies de recours légales à savoir pour le cas par exemple du Maire Akossi Bendjo, la saisine de la chambre administrative de la Cour Suprême, en annulation de la décision de révocation pour excès de pouvoir. Cela est tout aussi valable pour tous ceux qui subissent des violations de leur droit par le biais d’une décision administrative. La seconde est politique, et je suggère que tous les partis politiques et organisations de la société civile mettent en place, dès à présent, des plateformes (numéro de téléphone, email, site internet etc.) pour recenser les militants ou les citoyens qui sont l’objet de mesures ou poursuites arbitraires. Ces différentes plateformes auront l’avantage de permettre d’apprécier objectivement l’ampleur des intimidations que subissent certains citoyens et par conséquent de communiquer sur le nombre des victimes. (…) Les choses ne changent jamais toutes seules, ce sont les hommes de conviction qui par leur implication, arrivent à faire bouger les lignes ».
Enfin, pour les élections municipales au Plateau et la question de la tête de liste KKP, indique que dans la mesure où la sanction du Maire Akossi Bendjo était un secret de polichinelle, et des dispositions ont été prises dans ce sens : « Vous imaginez bien que le PDCI RDA a un plan B, C, D jusqu’à Z. Vous saurez dans les jours à venir qui prendra la relève ».
Claude Dassé
