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Francophonie – Les conflits entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes au menu des 14eme Assises de l’AA-HJF à Abidjan

Charles Kouassi par Charles Kouassi
2 décembre 2014
dans Afrique, Afrique

L’Association africaine des hautes juridictions francophones (Aa-hjf) organise du 2 au 3 décembre 2014  à Abidjan  ses 14 èmes assises statutaires. Ousmane Batoko, le président de la Cour suprême du Bénin et président du Conseil d’administration de l’Aa-hjf a indiqué à l’ouverture des travaux, que  ces assises envisagent à travers le choix du thème ‘‘contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les juridictions constitutionnelles »,

d’ouvrir un dialogue permanent entre le juge constitutionnel et le juge judiciaire afin d’éviter les contrariétés de décisions entre les hautes juridictions:  ” Il s’agira également d’anticiper sur les contrariétés de décisions entre le juge Constitutionnel et celui judiciaire et le cas échéant, identifier les approches de solutions aux situations  dommageables pour l’Etat de droit qui pourraient résulter du contrôle de constitutionnalité étendu aux décisions de justice (…) Une décision de justice n’a de sens que si elle met définitivement fin au litige porté devant le juge à travers son exécution dès qu’elle acquiert l’autorité de chose jugée” .

T.A.B

 

 

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