Prévue au 11 mai 2020, l’audience de la chambre d’appel dans l’affaire le Procureur contre Gbagbo et Blé Goudé devant la cour pénale internationale (CPI) est reportée au 27 mai 2020, a annoncé sur son site, la cour ce jeudi 30 avril 2020.
Les faits : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. Depuis cette date, MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI, à titre de mesure provisoire, dans l’attente de leur mise en liberté avec conditions. Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision.
L’audience de la chambre d’appel fixée du 27 au 29 mai 2020
L’audience prévue du lundi 11 mai à 9h30 au mercredi 13 mai 2020, du procès en appel de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est reportée du mercredi 27 au vendredi 29 mai 2020 selon un communiqué de la cour pénale internationale publié sur son site le jeudi 30 avril 2020.
Selon le communiqué signé par le juge président de la cour pénale internationale, Chile Eboé-Osuji, ce report tient compte de nouvelles observations à apporter en vue de la clarification du dossier pour une décision sans ambiguïté.
Il s’agit d’une vingtaine de questions, liées à l’interprétation de certains dispositifs du Statut de Rome, notamment, l’article 74 du code de procédure sur le terme « décision » comme référence au jugement définitif de la chambre de première instance par exemple ou encore quel pourrait être son champ d’application dans un tel jugement ?
Toutefois, précise la cour, si ces questions sont utiles pour trancher, elles (les questions) doivent être répondues non pas individuellement, mais par des observations écrites de façon groupées selon les champs d’application ou de référence. Lesquelles observations ne doivent pas dépassées 25 pages pour le procureur et la défense et 15 pages pour les victimes. Le tout à rendre au plus tard le vendredi 22 mai 2020 à midi.
Nous y reviendrons.
Philippe Kouhon
