• Setup menu at Appearance » Menus and assign menu to Top Bar Navigation
vendredi,19 août, 2022
Afrikipresse
Advertisement
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ÉCONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • CULTURE
  • SPORT
  • AFRIQUE
  • INTERNATIONAL
  • OPINION
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Afrikipresse
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ÉCONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • CULTURE
  • SPORT
  • AFRIQUE
  • INTERNATIONAL
  • OPINION
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Afrikipresse
Pas de résultat
Voir tous les résultats

L’opposition n’a pas bien lu le code électoral : l’usage de 2 bulletins de vote n’est pas illégal

Charles Kouassi par Charles Kouassi
17 octobre 2016
dans Politique, Politique

L’expert juriste Edgar Koffi donne un avis sur la controverse relative à l’usage de deux bulletins au lieu du bulletin unique. Sa lecture du code électoral laisse entendre que l’opposition s’est précipitée sur la question pour rien.

Avis sur la controverse du bulletin de vote au Référendum du 30 octobre 2016

Il se raconte que la dernière réunion de la CEI avec lesreprésentants des partis politiques aurait achoppé sur la question du bulletin de vote au référendum du 30 octobre 2016. Il se serait agi de savoir s’il fallait organiser ce vote au moyen d’un bulletin unique de vote ou de deux bulletins, l’un pour le « OUI » et l’autre pour le « NON ». Les partis politiques d’opposition auraient dénoncé le fait que le Gouvernement ait , sans fondement légal, rejeté le choix du bulletin unique fait par la CEI auquel les électeurs ont été habitués.

L’article premier du code électoral dispose : « La présente loi détermine les conditions d’exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu’aux assemblées de toute autre Collectivité territoriale. »

Bien évidemment, le vote au moyen duquel sont désignés ces représentants du peuple, constitue une des conditions que (détermine) fixe le code électoral (loi n°2000-514 du 1er août 2000),

De ce vote, l’article 37 du code électoral dispose qu’il a lieu au moyen d’un bulletin unique de vote fourni par la Commission électorale.

La question posée est de savoir s’il s’impose à la Commission chargée de par l’article 32 alinéa 4 de la Constitution de l’organisation et de la supervision du Référendum, d’organiser ce scrutin au moyen d’un bulletin unique de vote comme dit à l’article 37 du code électoral.

Il convient de répondre à cette question par non cars’il n’est pas contesté que le Référendum, expression directe par le Peuple de sa souveraineté, soit un vote, toutefois ce vote n’est pas réglé quant à son organisation par le code électoral. Cette conclusion se déduit des termes de l’article premier de ce texte, ci-dessus, rappelé, qui énumère limitativement le vote (la désignation) des représentants qu’il régit.

De sorte que, le bulletin unique dont il est question à l’article 37 du code électoral n’est de rigueur que pour le vote du Président de la République, des Députés à l’Assemblée nationale, des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.

Ceux qui exigent le bulletin unique mettent aussi en avant que la CEI aurait proposé le bulletin unique pour le Référendum et que c’est le Gouvernement qui a décidé contre l’avis de cette autorité administrative indépendante d’introduire deux bulletins : « le blanc pour le OUI et le rouge pour le NON ».

Il convient ici de rétorquer à ceux-là, que sur la question du bulletin unique le Gouvernement n’est en situation de compétence liée que pour les scrutins énumérés à l’article premier du code électoral, lesquels n’incluent pas le référendum dont l’organisation est régie par la loi organique votée à cet effet.

Cette loi n’ayant pas imposé le système du bulletin unique, l’option pour un vote au moyen de bulletins multiples était donc ouverte ; le choix de la CEI du bulletin unique à le supposer vrai, ne s’imposait pas au Président de la République qui signe les décrets proposés par la CEI. Le Gouvernement en optant pour la pluralité de bulletins de vote n’a violé aucune disposition légale ; il a, tout simplement, parmi les options ouvertes, choisi une.

Edgar Koffi

—————————-

Pourquoi deux bulletins selon Sourou Koné de la Cei

Contrairement à ce que pensent certains partis politiques ou leaders politiques comme le président de Rpci Bamba Moriféré, le gouvernement n’a pas imposé l’utilisation de deux bulletins pour le référendum à la Commission électorale indépendante (Cei). C’est la Commission elle-même qui a fait cette proposition.

C’est du moins ce qu’a laissé entendre le vice-président en charge des opérations électorales de ladite Commission Sourou Koné sur Onuci-Fm le jeudi 13 octobre qui en a donné les raisons. Celui-ci a indiqué que le référendum n’est pas régi par le code électoral, mais par une loi organique :  » Comme vous savez, sur le bulletin unique, vous avez un certain nombre d’éléments qui permettent aux électeurs de pouvoir identifier qui ils veulent voter même s’ils ne savent pas lire . Vous avez le logo du parti, la photo et un certain nombre d’éléments alors que pour le référendum, il n’ y a pas de logo, de sigle, rien du tout. Donc, nous avons estimé que nos électeurs qui ne savent pas lire et qui ne pouvaient pas faire la différence entre un Oui ou un Non, il fallait leur donner la possibilité de pouvoir faire leur choix de façon claire et nette. C’est ainsi que les deux bulletins ont été proposés avec naturellement des couleurs différentes. Et à partir de ces couleurs, les partis politiques ou groupements politiques qui souhaitent faire voter Oui peuvent former leurs électeurs. Ceux qui souhaitent faire voter Non, peuvent en faire autant. Donc c’est par un souci de facilitation du scrutin et de sa meilleure compréhension par les électeurs  » .

T.A.B

Autres Articles

Abobo : La mairie fait le point de la situation sécuritaire

L’opposition n’a pas bien lu le code électoral : l’usage de 2 bulletins de vote n’est pas illégal

Le mardi 16 août 2022 à la salle des mariages à Abobo, le 3e Adjoint Maire, Koné Siaka a ouvert au nom de Mme Kandia...

Lire la suite

Diaspora ivoirienne : Dr Kouakou Roland fait Chevalier de l’ordre national du mérite

L’opposition n’a pas bien lu le code électoral : l’usage de 2 bulletins de vote n’est pas illégal

Le Dr Roland Kouakou a été élevé au rang de Chevalier de l'ordre national du mérite de Côte d'Ivoire le dimanche 7 août 2022. La...

Lire la suite

Côte d’Ivoire : mesures sociales de l’État en faveur des fonctionnaires – Gnagna Zadi invite des enseignants à la retenue et au discernement 

L’opposition n’a pas bien lu le code électoral : l’usage de 2 bulletins de vote n’est pas illégal

Gnagna Zadi a invité les enseignants à être fiers des nouvelles mesures sociales prises par le Chef de l'État ivoirien

Lire la suite
Charger plus
Article suivant

Attentats de Bamako , Ouaga et Bassam : les terroristes victimes des téléphones portables

Nouvelle constitution : voter NON c'est refuser que Gbagbo revienne ( Ahoussou )

Attaqué et dépouillé par les pirates en mer , le togolais Delphin Komlan se souvient

Laisse un commentaire

RECOMMANDATION

L’opposition n’a pas bien lu le code électoral : l’usage de 2 bulletins de vote n’est pas illégal

Accidents et incivisme routier : 27 chauffeurs indélicats épinglés par la Commission Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire (ministère des transports)

L’opposition n’a pas bien lu le code électoral : l’usage de 2 bulletins de vote n’est pas illégal

BTS 2022 Côte d’Ivoire : les filières industrielles en tête avec 57,87% d’admissibilité sur 46,05% de taux général

Afrikipresse

Site d'actualité et d'informations en continu sur l'Afrique francophone et le monde.

  • L’intelligent TV
  • Mentions légales

© 2014 Afrikipresse Multimédias Communication - Afrikipresse | Actualité africaine et internationale.

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • À la une
  • Politique
  • Économie
  • Société
  • Sport
  • Afrique
  • International
  • Opinion

© 2014 Afrikipresse Multimédias Communication - Afrikipresse | Actualité africaine et internationale.

Login to your account below

Forgotten Password?

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
PARAMÈTRES DES COOKIESACCEPTER
Gérer

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécéssaire
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement du cookie GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnel
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plates-formes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytics
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & appliquer