L’arrêt rendu vendredi 7 juin 2018 par la majorité des juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), par lequel Jean-Pierre Bemba Gombo a été acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, pourrait-il être une jurisprudence en faveur de l’ex président ivoirien et Charles Blé Goudé ?
« M. Bemba a été acquitté parce que la majorité des juges de la Chambre d’appel a estimé que les conclusions de la Chambre de première instance, selon lesquelles M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par ses subordonnés, étaient sérieusement entachées d’erreurs. De ce fait, la majorité des juges de la Chambre a conclu que M. Bemba n’était pas, en sa qualité de supérieur hiérarchique, individuellement responsable des crimes en cause », a fait savoir Fatou Bensouda dans un communiqué publié sur le site de la CPI. Ceci suffit-il pour faire un parallèle avec l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dont le procès connaîtra une audience décisive le 10 septembre 2018 à sa reprise ?
L’ex-président ivoirien est poursuivi en qualité de co-auteur indirect, parce que sa responsabilité pénale individuelle serait engagée selon le Procureur, pour des crimes contre l’humanité (meurtre ; viol ; autres actes inhumains ; tentative de meurtre ; et persécution) perpétrés dans le contexte de violence de la crise post-électorale de 2010 et 2011 en Côte d’Ivoire.
Parmi les témoins présentés par le bureau du procureur (82 au total), aucun n’a pu identifier Laurent Gbagbo sur un lieu de crime, pour les trois évènements et contextes retenus (16 décembre 2010 devant la RTI, 3 et 11 mars 2011 à Abobo et du 12 avril à Yopougon), même si l’accusation continue de l’associer aux crimes qui auraient été commis par les éléments des ex-FDS, qui étaient sous son autorité.
Selon des observateurs, le fait que les juges de la chambre de première instance autorisent la défense de M. Gbagbo et Blé Goudé à formuler une demande d’acquittement de leurs clients, pourrait présager d’une éventuelle décision du même contexte de celui de Jean Pierre Bemba en faveur du couple Gbagbo-Blé Goudé.
« La précision des détails que l’Accusation sera peut-être désormais contrainte de fournir dans son acte d’accusation, peut rendre difficiles les poursuites dans d’autres affaires portant sur de vastes campagnes de persécution, particulièrement lorsque l’accusé n’est pas directement l’auteur des crimes en cause mais un commandant, situé à distance du lieu des crimes allégués, dont la responsabilité pénale peut être engagée en tant que supérieur hiérarchique exerçant un contrôle effectif sur les auteurs des crimes en cause, ses subordonnés », a révélé Fatou Bensouda elle-même dans ses observations après la libération de Jean Pierre Bemba.
Philippe Kouhon
