En Côte d’Ivoire avec 167 députés à son compteur , le Rhdp qui ne compte avoir qu’un seul groupe parlementaire dans la nouvelle Assemblée nationale , dispose de la majorité absolue qui est de 128 sièges au moins sur les 255 nouvellement élus.
Toutefois le groupement politique a absolument besoin du retour en son sein des députés indépendants , pour réunir la majorité qualifiée des deux tiers nécessaire à l’adoption lois organiques ( 170 députés ) , particulièrement la loi sur le Sénat qui devra être votée dans les semaines à venir.
Selon l’article 87 de la nouvelle constitution le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. Le mandat des sénateurs est de cinq ans.
Pour mettre en place ce Sénat , il faut selon l’alinéa 3 de l’article 90 de la constitution » une loi organique qui fixe le nombre des membres de chaque chambre , les conditions d’éligibilité et de nomination , le régime des inéligibilités et incompatibilités , les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations , en cas de vacance de siège de député ou de sénateur. Le montant des indemnités et les avantages des parlementaires sont fixés par la loi organique.
Pour être sûr d’être bien entendu , le peuple constituant précise ceci à l’article 102 : » Les lois organiques sont celles qui ont pour objet de préciser ou de compléter les dispositions relatives à l’organisation ou au fonctionnement des Institutions , structures et systèmes prévus ou qualifiés comme tels par la Constitution. Elles sont votées et modifiées dans les conditions suivantes :
- Le projet ou la proposition de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première chambre saisie qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt ; la procédure des articles 109 et 110 est applicable ;
- Le projet ou la proposition de loi organique est adopté dans les mêmes conditions par chacune des deux
chambres du Parlement à la majorité absolue de ses membres en fonction. Toutefois, faute d’accord entre les
deux chambres, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité des
deux tiers de ses membres en fonction ;
- Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur
conformité à la Constitution « .
En d’autres termes , pour voter la loi sur le Sénat il faudra disposer de 170 députés au moins. Le Rhdp n’a pas tort d’accepter le retour des indépendants issus de son sein.
Ces indépendants qui sont au nombre de 76 à ce jour , pourront-ils avec le soutien du Fpi , de l’Udpci et de l’Upci ( 12 députés ) , envisager de constituer une minorité de blocage contre les lois organiques au cas où , certes les deux chambres ne s’entendent pas.
Outre le cas de la première mise en place du Sénat , la modification du fonctionnement de l’Assemblée nationale avec la question du statut des suppléants ( dont l’opportunité est de plus en plus contestée car la délégation de vote pour les élus investis d’une mission incompatible avec la qualité de parlementaire existait pour régler la question ).
Pour sûr le prochain Parlement ivoirien sera loin d’être une simple chambre d’enregistrement , que n’était d’ailleurs pas le Parlement sortant quoi qu’on dise.
Charles Kouassi
