Dans notre chronique de la semaine du 1er mai 2023, notre expert en transport maritime international Sékou CAMARA nous parle du travail maritime et ses évolutions. A en croire Sékou CAMARA, dans la marine marchande, la problématique majeure au niveau du personnel navigant réside d’une part dans le recrutement, et la gestion de ce personnel une fois à bord, d’autre part. Ces deux actions, poursuit-il, qui jouent un rôle majeur, ont évolué dans le temps depuis le début de la libre immatriculation qui a généralisé l’emploi de main d’œuvre internationale sur les navires de commerce. Il s’en est suivi une période de « laisser aller » dans le secteur maritime.
L’évolution technologique des années 1980 (informatique et télécommunication) va influencer la gestion des armements et favoriser l’émergence de sociétés spécialisées dans l’exploitation des navires, auprès des armateurs. Ainsi l’on distingue :
– l’armateur;
– l’affréteur;
– le gestionnaire du navire et de son équipage.
Le recours à ces sociétés de gestion (shipmanager) n’est pas sans risque d’insécurité, de confusion, de malversation, d’escroquerie etc…
Évoluant dans un monde capitaliste, et avec la course effrénée au profit, ces gestionnaires ont recours au droit international du travail (moins contraignant), plutôt que de souscrire aux conditions sociales et salariales de leur pavillon national. L’on parle ainsi d’internationalisation du recrutement et externalisation de la gestion des équipages.
Le travail maritime ne saurait se limiter au contrat d’engagement ; Combiner les rapports entre la loi du contrat et celle du travail n’est pas un exercice simple. Même dans le cas d’un contrat d’engagement au voyage, les droits et obligations du marin ne sont pas enfermés dans la seule sphère contractuelle; dans tous les cas, il existe un dispositif statutaire, le plus souvent d’origine légale, protecteur du salarié et disciplinaire.
La loi du lieu de travail ne saurait se limiter aux seules conditions matérielles de travail. La notion même de condition de travail est plus complexe et comprend des aspects immatériels, touchants au repos, au stress, au bien-être du marin à bord ou en cours d’escale. C’est l’ensemble des contrôles administratifs, pièces importantes des lois de police, qui sont visés par le respect minimum de la loi du lieu d’exécution du travail. Par-delà le contrat de travail, interviennent éventuellement les dispositions conventionnelles, notamment en matière de salaire, les dispositifs de protection sociale, régimes légaux de sécurité sociale, régime complémentaire de retraite, ou contrat d’assurance…
Les conditions de travail et la convention du travail maritime
Dans le maritime, des difficultés particulières interviennent notamment en cas d’accident du travail, ainsi que de conflits collectifs de travail et d’accord collectifs. L’accident, l’arrêt de travail ou le piquetage du navire mettent fréquemment en jeu un nouveau critère de rattachement, l’état du port, provisoire et distinct le plus souvent de la loi du pavillon ou de la loi du contrat. Cet état du port entend assurer une concurrence loyale et la sécurité des transports maritimes.
Notons que le gouvernement de Côte d’Ivoire, au cours du Conseil des Ministres du 19 janvier 2022, a dans le cadre de la promotion du pavillon ivoirien, autorisé le Président de la République à ratifier la Convention du Travail Maritime 2006 (MLC 2006), adoptée le 23 février 2006 à Genève lors de la 94ème session de la Conférence Générale de l’Organisation Internationale du Travail. La ratification de cette convention va participer à la compétitivité de notre Registre International d’Immatriculation des Navires.
Philippe Kouhon