Co-organisé par le Pôle « Stratégies de Développement & Finances Publiques » du PNUD, la Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire et l’Ambassade de France, un atelier régional de formation au contrôle fiscal des entreprises de téléphonie s’est tenu à Abidjan du 15 au 19 septembre, réunissant les cadres des Directions Générale des Impôts de six pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Les inspecteurs et vérificateurs du Burkina Faso, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, République Démocratique du Congo et Sénégal, ont analysé les principales problématiques de contrôle fiscal auxquelles ils se confrontent. La formation a été dispensée par deux experts issus de la Direction générale des finances publiques du Ministère français de l’économie et des finances.
« L’atelier a permis d’instaurer un cadre d’échanges favorable au partage d’expériences et des bonnes pratiques » affirme à l’issue de la formation Mme Adonli C. SANGNE, Chef de brigade à la direction des enquêtes et vérifications fiscales de Côte d’Ivoire. « Le secteur de la téléphonie est complexe, avec des spécificités relatives au caractère immatériel de la prestation. Nous avons pu confronter nos procédures avec celles des pays voisins mais également avec les pratiques développées en France ». Des problématiques liées au traitement fiscal du roaming ou des cartes SIM ont fait émerger des positions différentes parmi les participants. « Il n’existe pas de solution évidente » affirment les experts formateurs.
Selon le GSMA, l’Afrique est le deuxième marché mondial de la téléphonie mobile derrière l’Asie, et celui qui connaît le plus fort taux de croissance du secteur depuis 10 ans. L’écosystème mobile équivaut à plus de 5,4 millions d’emplois directs et indirects.
« Dans ce contexte, il faut encourager l’essor du secteur, mais aussi accompagner son développement afin qu’il contribue du mieux possible à la richesse nationale. Cela implique un meilleur contrôle des recettes déclarées », rappelle Ali Ghemri, Conseiller technique en fiscalité du Pôle Stratégies de développement & Finances Publiques.
Face à la baisse tendancielle des sources de revenus externes, l’appui à la mobilisation des ressources domestiques des Etats est l’une des principales missions du Pôle, rattaché au Centre Régional du PNUD pour l’Afrique.
« La fiscalité joue un rôle essentiel dans les politiques de développement. Elle fournit, entre autres, un flux relativement stable de recettes pour financer les programmes prioritaires permettant d’atteindre les objectifs nationaux de développement », souligne Luc Grégoire, le directeur pays du PNUD en Côte d’Ivoire. L’atelier s’inscrit dans le cadre de l’assistance du PNUD à la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté.
Au cours de la formation, les participants ont abordé diverses notions liées au modèle économique du secteur, la comptabilisation du chiffre d’affaires et les principaux risques fiscaux rencontrés.
De retour dans leur pays, les cadres devront délivrer à moyen terme une formation de même nature aux agents de leurs administrations, après une période de mise en oeuvre des techniques. Pour M.Lambert IFOKO, directeur de la fiscalité des grandes entreprises au Congo Brazzaville, « il nous faut maintenant capitaliser cette expérience auprès de nos gouvernements et la transmettre aux agents qui interviennent sur le terrain. Nous sommes davantage outillés pour éventuellement proposer des législations à nos dirigeants, face à une activité qui évolue très vite».
Selon M.Mayenda MAKUALA, inspecteur des impôts de la République Démocratique du Congo, « il faudra revoir nos processus organisationnels, pour un contrôle plus efficace ». Les participants ont également mis en exergue les besoins en logiciels informatiques adaptés et performants.
Les formations dupliquées dans les administrations des six pays devront faire l’objet d’une évaluation dont les résultats seront communiqués au Pôle.
Un second atelier régional sur ce même thème est prévu en 2015 avec les cadres d’autres pays de la sous-région afin de répondre à la forte demande des administrations. Dans cette perspective, les formateurs recommandent d’inclure davantage de représentants d’Autorités de régulation, composées d’ingénieurs et techniciens des télécommunications dont l’expertise permet d’éclairer les débats des fonctionnaires publics sur certaines notions techniques.
***
Pôle « Stratégies de développement & Finances Publiques » : Basé à Dakar, le Pôle Stratégies de développement et finances publiques du Centre Régional du PNUD pour l’Afrique, appuie les efforts des États d’Afrique de l’Ouest et du Centre pour une meilleure prise en compte des stratégies de développement à moyen et long termes dans la gestion des finances publiques, et ce dans le cadre de l’agenda des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
PNUD : Le PNUD forge des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes, afin de mener à bien une croissance qui améliore la qualité de vie de chacun. Présents dans plus de 170 pays et territoires, nous offrons une perspective mondiale et des connaissances locales au service des peuples et des nations.
afrikipresse
