La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) étend ses prestations aux travailleurs indépendants, depuis 2019. Le Régime social des Travailleurs indépendants (RSTI) permet, désormais, de lutter contre la vulnérabilité des travailleurs qui exercent à leur propre compte, en leur offrant une protection sociale plus complète.
« J’exerce dans le domaine de la coiffure depuis 30 ans. Le Régime social des Travailleurs indépendants (RSTI) est une aubaine pour nous, une opportunité que nous n’allons pas hésiter à saisir pour nous protéger des risques de perte de revenu », explique la présidente de l’Association de coiffeuses de Dimbokro, Elisée Sasso.
Ce régime contributif pour les travailleurs du secteur informel est une bouffée d’oxygène. Chantal Koulio, restauratrice à Yamoussoukro, se réjouit de la mise en œuvre du RSTI. « Nous avons toujours cru que les assurances sociales ne concernaient que ceux qui travaillaient dans les bureaux. Nous sommes heureux d’apprendre que nous les travailleurs du secteur informel, sommes aussi concernés », se réjouit-elle.
Institué par l’État de Côte d’Ivoire par l’Ordonnance n°2019-636 du 17 Juillet 2019 et lancé en mars 2020, le Régime social des Travailleurs indépendants (RSTI) vise à protéger les acteurs du secteur informel. Entre autres, commerçants, transporteurs, agriculteurs, consultants, artistes, exploitants miniers, religieux, sportifs, dirigeants non-salariés d’entreprise, travailleurs ivoiriens de la diaspora, etc.
En cas d’incapacité à travailler, une indemnité leur est versée pour combler le déficit financier. Le RSTI protège donc le travailleur indépendant des risques sociaux. Notamment la maladie, les accidents domestiques, les accidents de travail, la maternité et la vieillesse.
« Le Régime social des Travailleurs indépendants (RSTI) répond à la volonté du gouvernement d’inclure, dans le système de sécurité sociale ivoirien, l’ensemble des travailleurs des secteurs privé et informel, qui représente environ 93% des employés en Côte d’Ivoire », a dit Judicaël Saye, chef de département Travailleurs indépendants à la CNPS.
Par ailleurs, le RSTI offre deux principales prestations sociales au travailleur indépendant. À savoir, les indemnités journalières (ou revenu de remplacement) et une pension de retraite.
« Le travailleur indépendant doit se déclarer à la CNPS en précisant son métier et le montant de sa cotisation sociale qu’il s’engage à payer par mois. Cette cotisation est fixée librement dans le respect de la cotisation minimum de sa catégorie socioprofessionnelle. Le travailleur indépendant doit avoir cotisé au moins pendant dix ans pour bénéficier de la pension à vie », a expliqué Simon Adou, responsable de coordination du régime social des travailleurs indépendants à la direction projet de la CNPS.
Les cotisations sont évaluées à un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à 180 000 FCFA. Pour cette tranche de travailleurs, les cotisations varient entre 3 600 et 21 600 FCFA. Les paiements peuvent se faire par chèque et de façon électronique (mobile money). Lorsque le revenu mensuel est supérieur à 180 000 FCFA, le travailleur indépendant cotise à la retraite complémentaire pour la différence à un taux de 9% du revenu.
La mise en place du RSTI a été planifiée, dès 2011, avec la stratégie nationale de protection sociale, conformément à la vision du Président de la République de faire de chaque Ivoirien un acteur clé du développement du pays.
A fin avril 2022, ce sont quatre-vingt mille (80 000) travailleurs indépendants qui ont été enrôlés par la CNPS, au titre du Régime Social des Travailleurs indépendants (RSTI).
La Caisse de Compensation des prestations familiales, ancêtre de la CNPS, a été créée le 15 décembre 1955. C’est le 20 décembre 1968 qu’elle a pris sa dénomination actuelle.
CICG
