Le projet de la loi relatif à la Commission électorale indépendante (Cei), a été retiré dans le chronogramme des débats à l’Assemblée nationale, après avoir d’abord fait l’objet d’un report le lundi 3 octobre 2022.
Le parti des peuples africains de Côte d’Ivoire (Ppa-Ci) va-t-il encore patienter avant de rentrer à la Cei ? En effet, le projet de loi devant permettre cela, n’est plus à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, en attendant d’en savoir ce qu’il en est au niveau du Sénat, qui ne devrait pas en principe pouvoir examiner de façon isolée et solitaire le texte.
Le message de retrait après le report
C’est par un message transmis par le secrétaire général de leur institution que les députés ont été informés du retrait, et non plus d’un simple report. En effet le débat en commission prévu le mardi 4 octobre 2022, avait d’abord été reporté la veille à une date ultérieure non encore précisée. C’est dans l’attente que la nouvelle date pour les débats que leur est parvenue l’information faisant état d’un retrait du projet de loi.
Ainsi à présent l’examen du texte n’est plus reporté, ni programmé pour le moment, puisque le nouveau message parle de retrait. À cet effet le communiqué dit ceci : “Le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Adama Bictogo , informe Mesdames et Messieurs les Députés du retrait du projet de loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, et ce, conformément aux dispositions de l’article 56 du Règlement.”
Que dit l’article 56 du Règlement de l’Assemblée nationale
Pour rappel, l’article 56 du règlement cité précise : « 1- Les projets et propositions peuvent toujours être retirés par leur auteur, même quand leur discussion est commencée. 2- Toutefois, si un autre Député reprend une proposition retirée par son auteur, la discussion continue« . Cette possibilité de retrait est régulière et n’a pas à être motivée. D’où l’absence d’explication officielle pour le moment.
Selon les informations, le projet retiré devait permettre l’entrée légale et régulière du parti de Laurent Gbagbo, dans le bureau central de la Commission électorale indépendante. Cela dans le cadre des accords et recommandations du dialogue politique. Le Ppa-CI avait déploré le renouvellement des commissions locales de la CEI, avant la modification de la loi pour permettre son entrée dans le bureau central. Sur la question une source proche du dossier a confié : « Pas péril en la demeure, le président pourrait utiliser une autre voie pour acter la modification vu l’urgence, et gagner du temps. En effet, le processus parlementaire avec la navette entre les deux chambres du parlement pourrait prendre quelques semaines , alors que par voie d’ordonnance , les choses pourraient aller plus vite. Ensuite , les deux chambres seront saisies pour examiner l’ordonnance. Pendant ce temps, le PPA CI aura intégré la CEI« .
Affaire à suivre.
Charles Kouassi
