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Polémique sur la réglementation des VTC en Côte d’Ivoire : le ministère des Transports fait des précisions et annonce une prochaine rencontre des acteurs du secteur

Philippe Kouhon par Philippe Kouhon
23 mars 2022
dans Économie
Polémique sur la réglementation des VTC en Côte d’Ivoire : le ministère des Transports fait des précisions et annonce une prochaine rencontre des acteurs du secteur

Face aux critiques suscitées par  la nouvelle réglementation obligeant désormais que les véhicules de transport (VTC/Yango, Uber… ) soient des véhicules de moins de 5 ans et fixant l’agrément pour l’exercice de l’activité VTC à 20.000.000 Fcfa, ainsi que la puissance du VTC à plus de 114 chevaux, le ministère ivoirien des Transports fait des précisions.  « Je rencontrerai à nouveau, tous les acteurs ayant contribué à la production du document consensuel, dans un contexte de tensions entre les taxis-compteurs et les VTC. L’application du décret fera l’objet d’ateliers qui débuteront dès la semaine prochaine », annonce Amadou Koné dans une note dont Afrikipresse a eu copie.

Selon une source proche du ministère des Transports, la mesure d’agrément et d’âge des VTC ainsi que sa puissance,  fixée par le gouvernement dans son décret n°2021-860 du 15 décembre 2021 ne concerne que les entreprises de mise en relation et non les propriétaires de VTC. Mieux, la période de 12 mois pour leur régularisation a été admise conformément au souhait des acteurs pour s’entendre sur son application. Toutefois, face à la polémique, le ministre ivoirien des Transports Amadou Koné a  décidé de rencontrer à nouveau, tous les acteurs ayant contribué à la production du document consensuel, dans un contexte de tensions entre les taxis-compteurs et les VTC. « L’application du décret fera l’objet d’ateliers qui débuteront dès la semaine prochaine », a-t-il annoncé.

Les 20.000.000 fcfa ne concernent pas les chauffeurs de VTC

« Il n’est pas question de payer une caution pour les propriétaires de VTC mais pour les entreprises de mise en relation telles Yango, Uber et Heech…Les taxis compteurs qui paient de nombreuses taxes déjà ne devront en aucun cas subir une concurrence déloyale….Ils ont rendu d’énormes services à notre pays et constituent une particularité dans notre sous-région que nous devons maintenir», a fait savoir une source du ministère des Transports joint au téléphone par Afrikipresse.

Pour notre source, le chiffre d’affaires annuel de ces entreprises oscille à ce jour à plusieurs millions de Fcfa par jour.

Les investissements notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la sécurité des personnes devront être conséquents.

Seuls Yango, Uber et Heech ont introduit des demandes d’agrément vers VTC

Existent-ils des start-up ivoiriennes qui ont des plateformes, impactées ?

Pour le ministère des transports seuls Yango, Uber et Heech ont introduit des demandes d’agrément. Des entreprises qui ne sont pas à 20.000.000 fcfa prêts !

«Le ministère a même mis des ressources à la disposition d’une start-up ivoirienne dès le lancement de Ivoire taxis. Malgré tout l’appui financier et technique, elle a disparu au bout d’un mois seulement», révèle notre source.

12 mois pour se mettre en règle

« Ne sont concernés par l’agrément temporaire pour 12 mois que les entreprises déjà constituées et en activité sans aucun cadre réglementaire. Ainsi les 12 mois permettront également à la direction générale des impôts de proposer une fiscalité adaptée à cette nouvelle activité. Nous sommes dans une phase de régularisation pour ceux qui ont enfreint à la réglementation. L’État aurait pu leur dire de cesser leurs activités mais il est apparu au gouvernement la nécessité de sauvegarder des emplois et de privilégier le transport aux abidjanais », a précisé notre source.

Ne pas confondre puissance Fiscale (CV) et Puissance moteur (CH)

Selon le ministère des transports, l’on ne devrait pas faire d’amalgame entre la puissance du moteur qui est exprimée en Chevaux vapeur (Ch) et la puissance Fiscale qui est  établie par l’Etat pour calculer la taxe d’immatriculation sur les véhicules, exprimées en Chevaux Fiscaux (Cv).

« Il peut arriver que l’on ne connaisse pas la puissance fiscale (Cv) de son véhicule. Ce peut-être notamment, pour les véhicules achetés à l’étranger pour lesquels cette puissance n’est pas indiquée sur le Certificat de conformité (Coc) » fait remarquer notre interlocuteur.

Poursuivant il a dit :

« Pour les 114 chevaux, le ministère se dit prêt à réexaminer et faire plutôt référence à la puissance fiscale contrairement à la volonté des syndicats des taxis compteurs. Cette proposition avait été acceptée par les entreprises de mise en relation présentes aux discussions », conclut notre source proche du ministère des Transports.

Polémique sur la réglementation des VTC en Côte d’Ivoire : le ministère des Transports fait des précisions et annonce une prochaine rencontre des acteurs du secteur
Amadou Koné, ministre des transports. Photo :DR

Amadou Koné : « Je rencontrerai à nouveau, tous les acteurs ayant contribué à la production du document consensuel, dans un contexte de tensions entre les taxis-compteurs et les VTC. L’application du décret fera l’objet d’ateliers qui débuteront dès la semaine prochaine »

Dans une note dont Afrikipresse a eu copie le ministre ivoirien des Transports annonce une nouvelle rencontre des acteurs du secteur des VTC afin de trouver un consensus face à la  polémique sur la réglementation.

« Partout dans le monde, l’intrusion des VTC dans le transport urbain de personnes a donné lieu à des remous et des débats souvent passionnés. Face à cette situation, la Côte d’Ivoire s’est inspirée des bonnes pratiques existantes à travers le monde, où le système et les acteurs sont les mêmes, pour règlementer le secteur. 

Lire aussi : Yango, Uber et Heetch en Côte d’Ivoire : explications sur un procès fait à l’option de réglementation des autorités

J’ai entendu et lu les commentaires et les préoccupations. Merci à tous pour vos contributions à l’assainissement du secteur du transport urbain abidjanais. Ensemble, nous devons fièrement poursuivre cet important travail qui nécessite la contribution de tous, sans à priori. Abidjan a besoin d’être une ville de classe internationale. 

Je rencontrerai à nouveau, tous les acteurs ayant contribué à la production du document consensuel, dans un contexte de tensions entre les taxis-compteurs et les VTC. L’application du décret fera l’objet d’ateliers qui débuteront dès la semaine prochaine. J’invite donc l’ensemble des acteurs et opérateurs à y prendre part, afin que personne ne soit lésée.

Lire aussi : Grève des taxis-compteurs/ Boka N’Takpé  Jules, Secrétaire général du Syndicat national des chauffeurs des Vtc de Côte d’Ivoire (Synac-Vtc.ci)  : “Les Vtc continueront d’exercer en bonne et due forme”

Les VTC ne disparaîtront pas, car ils constituent non seulement une source d’emplois, mais également un pas de plus vers la modernisation du transport routier des personnes. Cependant, leur présence ne devra pas non plus faire disparaître les taxis-compteurs qui constituent une particularité pour la ville d’Abidjan, même si des efforts devront continuer d’être faits par ces derniers. 

Le gouvernement qui, ces dernières années, a accéléré le programme de renouvellement du parc automobile ivoirien, poursuivra ce vaste chantier qui s’inscrit résolument dans la vision d’une Côte d’Ivoire solidaire prônée par Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République.

Merci à tous », a igné Amadou KONÉ, Ministre des Transports.

Philippe Kouhon

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