Alors que les taxis classiques et traditionnels appelaient à mettre fin aux activités de transport de personnes autre que la location de véhicules, le gouvernement ivoirien a choisi une régulation. Cette option en faveur de la réglementation pose problème, et suscite déjà un procès à l’encontre des autorités de Côte d’Ivoire qui se donnent une période de 12 mois pour aviser et ajuster le cas échéant le nouveau cadre règlementaire.
L’option prise par le gouvernement ivoirien de réglementer le secteur des taxis format ou version Yango, Uber, Heetch (VTC) fait l’objet de commentaires et même d’un procès au gouvernement ivoirien. À ce jour, le secteur n’était pas réglementé et il faisait l’objet d’une activité dynamique et florissante au détriment des taxis traditionnels, des impôts avec des risques pour les usagers relativement au manque de formation, d’expérience et de suivi des conducteurs de véhicules.
[Pourquoi une caution]
Selon une note d’information du ministère ivoirien des transports, il n’est pas question de payer une caution pour les propriétaires de VTC. Ce sont plutôt les entreprises de mise en relation des clients, et ayant une plateforme numérique faisant travailler les propriétaires de véhicules qui sont concernées.
« Le chiffre d’affaires annuel de ces entreprises oscille à ce jour à plusieurs millions de FCFA par jour. Les investissements notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la sécurité des personnes devront être conséquents » poursuit la note d’explication.
[Sauver des emplois, ne pas tuer les taxis compteurs]
Par ailleurs, l’on apprend que les autorités estiment que les taxis compteurs qui paient de nombreuses taxes déjà, ne doivent pas subir une concurrence déloyale. « Ils ont rendu d’énormes services à notre pays et constituent une particularité dans notre sous-région que nous devons maintenir », a appris Afrikipresse informé également de ce qu’il y’a une différence à faire entre les entreprises comme Yango, Uber, Heetch, Ivoire Taxi d’une part, et d’autre part les propriétaires individuels de véhicules.
[Qui est concerné]
» Ne sont concernés par l’agrément temporaire pour 12 mois que les entreprises déjà constituées et en activité sans aucun cadre réglementaire. Les 12 mois permettront également à la direction générale des impôts de proposer une fiscalité adaptée à cette nouvelle activité. Il peut arriver que l’on ne connaisse pas la Puissance Fiscale (CV) de son véhicule. C’est peut-être le cas notamment, pour les véhicules achetés à l’étranger pour lesquels, cette Puissance n’est pas indiquée sur le Certificat de Conformité (COC). Il ne faut pas confondre la Puissance du moteur qui est exprimée en Chevaux Vapeur (ch) et la Puissance Fiscale qui est établie par l’État pour calculer la Taxe d’Immatriculation sur les véhicules, exprimée en Chevaux Fiscaux (CV)« , précise la note d’information.
En l’absence de réglementation, le secteur avait été investi suscitant des grèves des taxis traditionnels. L’État qui travaillait déjà sur un cadre réglementaire, a adopté un décret publié récemment. Le gouvernement a pris en compte les intérêts des parties en vue de sauvegarder des emplois et de privilégier le transport des populations abidjanaises dans la sécurité et la quiétude. En réaction des conducteurs et des opérateurs individuels, ont exprimé des inquiétudes.
Charles Kouassi
