En droit maritime, explique notre expert en transport maritime international Sékou CAMARA, le “chargeur” est une personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat de transport a embarqué des colis, des marchandises ou des matériaux à bord d’un navire. Par ce contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé, le fret dû, c’est-à-dire le prix du transport (obligation de payer le fret).
En sa qualité d’ayant droit à la marchandise, le chargeur procède entre autre, au chargement/déchargement et à la rédaction des documents relatifs au transport maritime, à moins qu’il n’ait confié ces tâches à des intermédiaires (auxiliaires du transport maritime).
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Il sied de rappeler que la dénomination de chargeur (en anglais freighter) n’a de valeur juridique que dans le transport maritime. C’est pourquoi toutes les organisations professionnelles des chargeurs ont vu le jour à la faveur du développement des politiques maritimes des Etats ; c’est bien le cas de la Côte d’Ivoire avec le Conseil Ivoirien des Chargeurs (CIC) crée en 1969, devenu Office Ivoirien des Chargeurs en 1975. Cela a été fait en application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) tenue à New Delhi en 1968 et qui exhortait tous les pays en développement à se doter d’un instrument de maîtrise de leurs dessertes maritimes.
Le conseil des chargeurs et la directive de l’UEMOA
Au niveau de l’UEMOA, la directive N°04/2002/CM/UEMOA relative à la reforme et au financement des conseils des chargeurs, a invité les Etats membres qui ne l’avaient pas encore fait, à se doter d’un Conseil des chargeurs.
L’OMAOC (Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre) qui a aussi appelé à la mise en place des conseils des chargeurs à travers plusieurs résolutions visant à promouvoir et encourager un programme de développement maritime intégré dans la sous-région, a créé l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA), faitière qui en est un organe spécialisé.
Ces Conseils des Chargeurs, qui sont des organisations professionnelles, représentent et défendent les intérêts des importateurs et exportateurs, usagers des services de transports, dans le cadre du commerce maritime.
Philippe Kouhon
