La facilitation du commerce en ce qui concerne le transport maritime et la capacité portuaire demeurent un grand sujet de préoccupation et un défi dans nos pays. Selon notre expert en transports maritimes Sékou CAMARA, la congestion portuaire est souvent le résultat de procédures inefficaces ; un dédouanement plus rapide et plus efficace dépend d’une meilleure facilitation des échanges.
Dans notre chronique Maritime de la semaine du 26 décembre 2022, l’expert en transports maritimes Sékou CAMARA nous instruit sur la facilitation du trafic maritime et congestion portuaire et expose les 9 mesures que couvre l’accord sur la facilitation.
Les 9 mesures de l’accord de facilitation
L’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC couvre les aspects suivants :
• Traitement avant l’arrivée : pour accélérer la mainlevée des marchandises, la documentation et les informations doivent être fournies aux douanes et autres autorités portuaires avant l’arrivée du navire.
• Paiements électroniques : Les chargeurs et opérateurs économiques doivent avoir la possibilité d’effectuer le paiement des droits, taxes, frais et redevances par voie électronique.
• Livraison rapide : La livraison doit être distincte du dédouanement ; Les marchandises doivent être dédouanées le plus rapidement possible, laissant la détermination du paiement des droits à un stade ultérieur.
• Gestion des risques : Les douanes et autres administrations devraient se concentrer sur les envois à haut risque et accélérer la livraison de ceux à faible risque (risque de fraude).
• Opérateurs agréés : Les opérateurs de confiance peuvent obtenir un dédouanement facilité, avec la possibilité de dédouanement rapides dans leurs locaux, à condition qu’ils donnent accès à leurs systèmes informatiques internes et des entrepôts pour les contrôles ultérieurs.
• Expéditions accélérées : Les solutions comprennent la fourniture d’infrastructures adéquates, le paiement des droits de douane et dépenses pour les envois accélérés, le traitement préalable des informations et l’évaluation des frais, et l’utilisation de la technologie pour la sécurité intérieure, la logistique et le suivi.
• Marchandises périssables : Dédouanement prioritaire pour les denrées périssables particulièrement sensibles aux retards.
• Coopération entre les administrations : Les Autorités administratives intervenants dans les procédures douanières devraient coopérer et coordonner leurs activités.
• Formalités et documentation : Le commerce, les technologies et les exigences évoluent avec le temps, de sorte qu’il est important de revoir et de mettre à jour régulièrement toutes les procédures.
Ces mesures impliquent une coopération étroite entre les administrations publiques et le secteur privé, utilisant souvent la technologie. De nombreux pays ont notifié qu’ils avaient besoin d’une assistance technique pour mettre en œuvre les mesures ci-dessus.
Une bonne facilitation des échanges repose sur quatre principes fondamentaux : harmonisation, normalisation, simplification et transparence.
Selon la CNUCED, une bonne facilitation des échanges repose sur quatre principes fondamentaux : harmonisation, normalisation, simplification et transparence. Appliquer ces principes aux ports et au transport de l’arrière-pays peuvent réduire les retards le long des chaînes d’approvisionnement, en particulier dans les pays en développement où les ports ont de faibles capacités de manutention. Les avantages sont plus importants dans les pays en développement et dans les pays à faible revenu où ils peuvent réduire les coûts commerciaux de 14%.
Philippe Kouhon
