L’assurance maritime couvre la perte et l’endommagement des navires, du fret, des terminaux et de tout transport par lequel la propriété est transférée, acquise ou détenue entre les points d’origine et la destination finale. Elle abrite donc des opérations intermodales de transport ainsi que des activités hors transport.
Notre expert en transports maritimes Sékou CAMARA revient sur les différentes sortes d’assurances en matière de transport maritime.
Il existe différentes sortes d’assurances liées au transport maritime qui comprennent les types de couverture suivante :
1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
L’assurance responsabilité civile permet de transférer la charge financière des dommages causés à un tiers vers une tierce partie : l’assureur, mais également de bénéficier, dans le cadre des garanties, de l’assistance d’experts ou conseils qui accompagneront l’assuré tout au long du sinistre.
2. Assurance sur corps de navire :
L’assurance « corps » de navire sert à indemniser les pertes et dommages matériels subis par les navires assurés.
3. Assurance marchandises transportées ou facultés :
Une assurance sur marchandises transportées par voie maritime protège les investissements de l’assuré contre les éventuels retards, pertes et dommages, etc…
4. Assurance relative aux avaries communes :
En droit maritime, l’avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l’ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l’équipage, le navire et le reste de la cargaison.
5. Assurance risques exceptionnels :
Contrat qui garantit de bout en bout les marchandises expédiées durant les transports et séjours accessoires au transport maritime proprement dit. En plus des garanties de base, l’on a la garantie de « bout en bout » et la garantie « interruption ou rupture de voyage ».
Pour clore notre réflexion sur ce sujet, nous allons faire un clin d’œil sur trois (3) acteurs du transport maritime dont les activités intéressent les assurances maritimes :
A. L’Expert maritime :
Il évalue la cause et le montant des dommages sur les navires, les ports, les ouvrages maritimes, les marchandises transportées, l’environnement marin… Il peut également agir pour le compte des sociétés de classification des navires et des P&I Club.
B. Les sociétés de classification :
Une société de classification est une organisation privée qui établit et applique des normes et standards techniques concernant un projet de construction navale, la construction elle-même, puis l’inspection des navires (avant et après des réparations notamment) et tout au long de la durée d’exploitation du navire. Elle est donc chargée du contrôle technique des navires.
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Sur délégation des Etats du pavillon, les sociétés de classification mènent également un contrôle total ou partiel, de la conformité des navires à la réglementation nationale ou internationale.
De nos jours, les missions des sociétés de classification sont clairement déterminées comme suit :
– La classification : mission privée pour le compte des chantiers navals et des armateurs ;
– La certification statutaire : mission de service public pour le compte des États du pavillon.
C. Les « P&I Club » :
Les clubs P&I sont des associations mutuelles qui fournissent une assurance aux armateurs, exploitants et affréteurs de navires confrontés à des réclamations en responsabilité civile de la part de diverses parties, notamment des marins, des passagers, des manutentionnaires et chargeurs, des pilotes maritimes, etc…. Les principaux risques couverts sont les responsabilités, les dépenses et les coûts concernant les pertes en vie humaine, les blessures et maladies de l’équipage, des passagers, les pertes ou manquants de cargaison, les avaries à la cargaison, les abordages, etc…
Philippe Kouhon
