Dès la nouvelle de la condamnation de l’artiste Nayanka Bell, ce 17 mai 2018, nous avons joint Me Dogo Koudou Martin, son avocat qui a aussitôt réagi.
Maître, nous venons d’apprendre que votre cliente Nayanka Bell a été condamnée dans le cadre du procès qui l’oppose dans sa région à un groupe de personnes concernant des lots, des terrains?
La décision est surprenante parce qu’effectivement, il n’y a rien dans son dossier qui mérite qu’elle soit condamnée.
Quelle peine exacte lui a été infligée parce que nous avons lu sur les réseaux sociaux qu’elle aurait été condamnée à 3 ans de prison ferme et qu’elle devrait payer la somme de 160 millions de Francs Cfa ?
Non, non, non, ce n’est pas 160 millions Fcfa mais plutôt 70 millions Fcfa.
Mais elle est condamnée à écoper 3 ans de prison ferme ?
Oui, décision qui a été confirmée par la Cour d’appel. Décision qui est fortement surprenante d’autant que dans le dossier, il n’y a aucun élément qui démontre qu’elle a commis les faits qu’on lui reproche.
Et qu’est-ce qu’on lui reproche ?
On lui reproche d’avoir détruit des plants faits de mains d’hommes, c’est-à-dire, des plantations de près de 80 hectares, à la machette et à la tronçonneuse, elle-même, s’il vous plaît. C’est d’un ridicule et dans le dossier, si vous voulez, le Parquet général n’a pas requis contre elle quoi que ce soit. Le Parquet général a demandé l’infirmation du jugement d’Agboville, disant qu’elle n’avait commis aucune infraction pénale.
Quelle sera maintenant, la prochaine action qu’entreprendra la défense que vous représentez ?
On se réserve, on réfléchit. Nous allons faire un pourvoir en cassation parce que d’un point de vue juridique, même ceux qui l’accusent n’ont pas d’éléments fragrants de sa culpabilité. Et même l’expert agricole a dit : « selon nos instructions, ce serait… ». Et c’est sur la base de «ce serait » qu’on condamne quelqu’un à 3 ans de prison ? Vous comprenez bien qu’il y a un problème. On la condamne sur la base de l’exposé d’un expert agricole dans lequel l’expert dit : «ce serait ». Ce serait Mme Aka Louise de Marillac (le nom à l’état civil de Nayanka Bell : Ndlr) ou Madame Nayanka Bell qui aurait commis les faits, «ce serait ». C’est donc sur la base de «ce serait » qu’on dit qu’elle est coupable. C’est vrai qu’en droit, le doute bénéficie à l’accusée et le doute ne lui a pas bénéficié, c’est d’autant plus curieux que c’est un principe général de droit.
Claude Dassé
