Dans son appréciation sur la carte de résident en Côte d’Ivoire, Nathalie Yamb ferme les yeux sur sa propre servitude et sa propre soumission sous Laurent Gbagbo
Fermer les yeux sur le passé et sur l’histoire, choisir de façon sélective des adversaires à combattre en réglant en réalité des comptes personnels. Telle est l’attitude de Nathalie Yamb. En effet la dame dite de Sotchi, ferme les yeux sur sa propre servitude et sur sa soumission à une loi votée sous Laurent Gbagbo. Une loi suivie d’une ordonnance. Alors que l’on ne l’avait jamais entendue dénoncer cette disposition du temps où Laurent Gbagbo et Mamadou Koulibaly étaient aux affaires, la dame dite de Sotchi, fait feu de tout bois, sur une chose acceptée et adorée autrefois.
Ce qu’elle a dit
Dans un tweet posté le 13 février 2023 à 18h54, l’activiste camerouno-suisse, Nathalie Yamb fustige les conditions générales d’obtention de la carte de résident ivoirien et maquille une image en illustration pour rappeler que la tarification fixée en 2002 est toujours en vigueur.
« Dans la colonie de Côte d’Ivoire 🇨🇮, les français paient moins que les Africains (hors Cedeao) pour leur carte de résident. 150.000 fcfa pour les français contre 300.000 fcfa pour un Camerounais, Kenyan, Sud Africain, Algérien, Gabonais, Congolais etc. La servitude est un choix », a tweetté Madame Nathalie Yamb le 13 février 2023. Sur la photo d’illustration, une carte ONECI avec la mention : « Aussi la tarification fixée par décret N2002-332 et N2002-333 du 13 juin 2022 relatifs aux conditions d’obtention des titres de séjour demeure en vigueur ».
Ce que Madame Nathalie Yamb doit savoir
La loi N2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire établissant une carte de résident en Côte d’Ivoire a aujourd’hui plus de 21 ans. Elle avait été instaurée sous Laurent Gbagbo.
C’est dans le cadre de cette disposition que l’entrée et le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire sont encadrés par les dispositions légales et règlementaires.
” L’identification des non nationaux diffère selon qu’ils appartiennent à notre zone communautaire ou non ou encore selon qu’il existe ou non des accords de coopération, en fonction des relations qu’entretiennent les États et de leurs liens historiques. Il ne s’agit donc pas d’un élément nouveau. Actuellement les cartes arrivées à expiration sont donc en cours de renouvellement”, fait savoir l’Office national de l’état civile et de l’identification (Oneci).
Pas de frais à payer pour les ressortissants Cedeao
Selon les dispositions de l’Ordonnance n°2007-604 du 08 novembre 2007, l’institution de la carte de séjour pour l’identification et le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire a été supprimée.
L’identification des ressortissants membres de la CEDEAO se fait juste par la présentation de la carte consulaire ou titres d’identité de leur pays d’origine.
De cette façon, la Côte d’Ivoire reste fidèle à ses engagements (ou à sa servitude) communautaires à l’égard de la Cedeao.
Il faut noter que plus de 75% des étrangers vivant en Côte d’Ivoire sont issus de la Cedeao.
Cas des africains hors Cedeao et des non africains
Pour les ressortissants hors de cette zone communautaire, la carte de résident a été instituée.
Ainsi l’exemption des ressortissants membres de la CEDEAO à obtenir un titre de séjour et à un quelconque paiement au nom des principes d’intégration et de la libre circulation, n’est pas appliquée aux ressortissants non-membre desquels il est exigé le paiement de montants légaux définis pour la délivrance des cartes de résident. Ainsi, les décrets n°2001-121 du 27 février et n°2002-332 du 13 juin 2022 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour pour les ressortissants non-membres de la CEDEAO s’appliquent depuis lors pour la délivrance de la carte de résident à la même cible.
Les justifications d’un tel choix
” Dans le cadre de la constitution du RNPP, les personnes vivant ou de passage en Côte d’Ivoire doivent être inscrites au RNPP et se voir attribuer un Numéro National d’Identification (NNI). En attendant le démarrage de l’enrôlement des ressortissants de la CEDEAO, l’inscription au RNPP des ressortissants hors CEDEAO vivant ou de passage sur le territoire est en cours et aboutit à la délivrance de la carte de résident sur laquelle figure le NNI.
Au regard des différentes menaces sécuritaires, il faut impérativement faire l’identification biométrique des citoyens y compris les étrangers.
La question sécuritaire à l’ère des menaces terroriste et djihadiste est l’une des problématiques que la mise en œuvre du RNPP adresse. En effet, l’ONECI a entre autres pour mission de suivre l’immigration et l’émigration avec les ministères et organismes concernés. Dans ce cadre, l’attribution du NNI aux personnes entrant et sortant de notre territoire contribue à assurer le contrôle aux frontières. Le RNPP est un outil de contrôle des flux aux frontières. Nous ne saurons donc faire l’économie de procéder à l’identification des citoyens y compris des étrangers de passage ou désireuses de s’établir”, a encore appris Afrikipresse auprès de l’Oneci.
Des coûts fixés par l’ONECI élevés pour les ressortissants Africains et moins pour les français
C’est en application du principe de réciprocité prévue par les dispositions légales régissant l’entrée et le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire, qu’il a été procédé par décret à la réévaluation des droits et taxes dont doivent s’acquitter les ressortissants de certains pays étrangers.
Selon l’Oneci, en raison des liens étroits que la Côte d’Ivoire entretient avec certains pays comme la France, un accord de réciprocité a été signé. De cet accord, le décret n°2002-333 du 13 juin 2002 a fixé la taxe relative à la délivrance des titres de séjour « carte de résident » pour les ressortissants français qui se déclinent comme suit :
– 150.000 FCFA pour les ressortissants français
– 35.000 FCFA pour les coopérants et religieux français.
” Ainsi, il est du ressort de chaque pays en raison des accords de coopération ou de réciprocité de négocier les modalités qui feront l’objet de textes réglementaires”, a expliqué l’Oneci pour qui il est important de relever que la fixation du prix desdites cartes est inscrite dans l’annexe fiscale ou fait l’objet de l’adoption d’un texte règlementaire.
De la bonne volonté des autorités ivoiriennes selon l’Oneci
L’office en charge de l’identification fait savoir qu’il est important de relever que la carte de résident n’est pas propre uniquement à la Côte d’Ivoire. En effet, elle est en vigueur dans de nombreux pays.
Il ajoute que la carte de résident est valable pour 5 ans et confère une identité légale en C.I. à son détenteur, lui épargne des demandes de visa successif.
” Elle permet aux ressortissants étrangers d’établir leurs documents administratifs, de faciliter leurs entrées et sorties du pays et de circuler librement en Côte d’Ivoire. Plus singulièrement, la carte de résident supprime les contraintes liées aux pièces à fournir chaque année. En outre, elle offre une liberté de circulation, d’opérations et de transactions commerciales, financières en Côte d’Ivoire en toute quiétude et en toute légalité étant donné que les bénéficiaires disposent du NNI exigée pour l’accomplissement des actes de la vie civile conformément au décret 2019-461 du 22 mai 2019″, a appris Afrikipresse.
Même s’il n’est pas évident que Mme Nathalie Yamb révise sa position malgré ces éléments d’information qui étaient disponibles, et qui ne sont pas inédits, il reste pertinent de les avoir rappelé au grand public.
Philippe Kouhon
