Cette semaine du 12 septembre 2022, notre expert en transport maritime international Sékou CAMARA nous parle des obligations du transporteur maritime. Selon lui, la conclusion du contrat de transport engage le transporteur maritime à présenter à son client, un navire répondant aux exigences nautiques, techniques et commerciales telles qu’analysées pendant l’étude de faisabilité, et pouvant exécuter la prestation demandée par celui-ci. Ces obligations constituent le centre de gravité de l’opération de transport et il doit les exécuter d’une manière loyale et de bonne foi.
Le navire doit être capable de recevoir, de transporter, de conserver et de délivrer la marchandise. En un mot, le transporteur doit mettre à la disposition de son client, un navire en bon état de navigabilité, convenablement armé et équipé. Il doit vérifier et conserver la navigabilité du navire tout au long du contrat.
Au sens large, la navigabilité du navire signifie non seulement son aptitude à flotter sur la mer mais encore son aptitude à transporter le chargement dans de bonnes conditions et en toute sécurité et sureté. Cependant nous pouvons distinguer deux concepts de navigabilité à savoir la navigabilité nautique et la navigabilité commerciale.
Navigabilité nautique :
Le transporteur est tenu de proposer au client un navire navigable, c’est-à-dire : solide, stable, possédant une large flottabilité, bien armé, bien équipé et bien approvisionné.
● Les aspects liés à la structure du navire : solide, stable, large flottabilité.
Ces trois aspects de la navigabilité nautique liés à la structure et à la conception du navire ont fait l’objet d’une règlementation internationale dont les règles ont été édictées par l’Organisation Maritime Internationale tels que SOLAS (Safety Of Life At Sea), MARPOL (Marine Pollution), Convention Internationale sur les Lignes de Charge. Ces règles sont appliquées pendant la construction et l’exploitation du navire.
● Les aspects liés à l’armement du navire :
L’armement d’un navire désigne l’ensemble de tout ce qui est nécessaire à la subsistance, la manœuvre, et à la sureté du navire. Son contenu dépend de la jauge du navire, de la catégorie, du genre de navigation à effectuer et de sa date de construction. Nous pouvons distinguer trois aspects dans l’armement d’un navire :
a) L’armement technique :
L’armement technique désigne tous les accessoires nécessaires à l’exploitation du navire. Armer un navire sur le plan technique, c’est le pouvoir d’équipements de navigation et de sécurité qui vont être fixés et devenir solidaire de l’agencement du navire.
b) L’armement matériel et de rechange :
En plus de l’armement technique, le navire doit satisfaire aux prescriptions de l’administration eu égard au service auquel il est destiné. Pour équiper convenablement le navire, le transporteur doit le munir de matériels et instruments nécessaires à la navigation, matériels et dispositifs de sauvetage et de matériels de sécurité et lutte contre la pollution.
Notons qu’il est délivré un certificat de matériel d’armement pour les navires de charge qui satisfont aux prescriptions applicables au chapitre II-1 ; II-2 ; et III de SOLAS 74.
c) L’armement sur le plan juridique :
Cela consiste à doter le navire de toutes les attestations et de tous les certificats eu égard au service auquel il est destiné. Ces différents éléments dépendent de la jauge du navire, de sa catégorie et du genre de navigation qu’il va effectuer.
Les certificats règlementaires pour les navires marchands sont entre autre :
● Les certificats de sécurité ;
● Les certificats du Pavillon ;
● Les certificats de classe ;
● Divers certificats et attestations.
Assurer la navigabilité nautique d’un navire signifie aussi pour le transporteur, la mise à bord d’un Capitaine capable au point de vue physique et intellectuel de commander un navire et un équipage assez nombreux et expérimenté pour que le voyage s’accomplisse dans les conditions normales. L’équipage doit être suffisant en nombre (selon SOLAS 74) et en qualité (selon STCW 1995).
Navigabilité Commerciale :
Les activités de transport maritime évoluent dans un compromis permanent entre rentabilité et sécurité, et il arrive fréquemment que soit mis en cause, à l’occasion d’un transport, l’aptitude du navire à recevoir, à transporter, à conserver ou à délivrer la marchandise confiée au transporteur. On parlera alors d’innavigabilité commerciale.
La navigabilité commerciale requiert des qualités relatives à la structure des espaces à cargaisons, au fonctionnement des équipements de chargement et de déchargement, et des équipements de conservation.
La navigabilité d’un navire comprend son aptitude certes à tenir la mer (en toute sécurité) mais aussi à bien recevoir, transporter, conserver et délivrer la cargaison.
Au plan déontologique, le premier devoir du transporteur, avant même de prendre en charge les marchandises, est de fournir un navire en bon état de navigabilité.
Philippe Kouhon
