Dans le cadre de la rentrée en vigueur du permis à points le 1er mars 2023 en Côte d’Ivoire, le ministère des Transports a révélé les infractions et les points associés.
Le permis à points entre en vigueur le mercredi 1er mars 2023 en Côte d’Ivoire. À cet effet, le ministère des Transports à publié dans un arrêté les types d’infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire. Selon les autorités, cette mesure a pour objectif la lutte contre les infractions au code de la route, la réduction de l’incivisme sur les routes et le renforcement de la sécurité routière.
Le principe du permis à points
Le permis à points consiste à allouer dès le 1er mars 2023 un capital de 12 points à chaque permis de conduire. Cette opération concerne tout individu possédant un véhicule et un permis de conduire. Qu’il soit transporteur ou particulier.
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Le capital de points ne fait l’objet de diminution qu’en cas d’infraction commise par celui qui est au volant au moment de l’infraction. Les infractions sont uniquement constatees par la vidéo verbalisation qui s’appuie sur la lecture de la plaque d’immatriculation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux reliés à la base de données du ministère des Transports. Il s’agit d’infractions qui sont récurrentes et qui sont pour beaucoup à l’origine de l’insécurité routière.
Comment récupérer les points perdus
La récupération des points perdus se fait de deux manières.
Avec la première manière, les points perdus sont reconstitués automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Ici il s’agit d’un retrait de points inférieur ou égal à 4 points.
La second moyen de récupérer les points perdus consiste à effectuer un stage de 5 jours maximum dans un centre agréé par le ministère des Transports. La session de stage ne permet de récupérer que 4 points et concerne toutes les infractions.
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D’un coût de 100.000 FCFA, le stage porte sur les aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsabilités dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique. Et un automobiliste ne peut suivre plus d’un stage par an.
Liste des 13 infractions et le nombre de points associés
Les infractions routières entrainant une perte de 2 points
- Véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule
- Défaut d’éclairage de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires
- Dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20km/heure à 25km/heure
- Dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25km/h à 40km/h
- Dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40km/à 50km/h
- Usage de téléphone portable tenu en main en situation de conduite
- Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser
Les infractions routières entrainant une perte de 3 points
- Dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25km/h
- Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions de la police de roulage
- Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux règlementaires.
Les infractions routières entrainant une perte de 4 points
- Dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40km/h
- Dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50km/h
Les infractions routières entrainant une perte de 6 points
- Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l.
Yaya K.
