Le mardi 15 octobre 2024, les sénateurs ivoiriens ont approuvé, lors d’une séance plénière présidée par Kandia Camara, au petit amphithéâtre de la Fondation Félix Houphouët-Boigny, qui leur sert d’hémicycle, le calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l’institution. Ce calendrier, adopté préalablement par la Conférence des présidents, couvre la période du 15 octobre 2024 au 19 décembre 2024.
Durant cette période, les travaux parlementaires prévoient deux séances d’information et l’examen de huit projets de loi en deuxième lecture, d’abord en commission, avant d’être soumis au vote en plénière. Parmi ces projets figurent, entre autres, le Code de déontologie et l’exercice de la profession infirmière, ainsi que le Code de déontologie et l’exercice de la profession de sage-femme et de maïeuticien.
Les sénateurs examineront également la ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023, modifiant l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019. S’ajoute la ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 réformant les impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés.
Par ailleurs, les sénateurs devront se prononcer sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris et modifié en octobre 2006, septembre 2012 et septembre 2013. Le projet de loi portant règlement du Budget de l’État pour l’année 2023 ainsi que la loi de finances rectificative pour le budget de l’État de 2024 seront également à l’ordre du jour.
Appelée également session budgétaire, cette deuxième session verra, dans ses dernières semaines, les sénateurs examiner le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2025. Concernant les deux séances d’information parlementaires prévues, elles seront animées par Namizata Sangaré, présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), qui présentera le rapport annuel 2023 du CNDH, et par Ibrahime Kuibiert Coulibaly, président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), qui interviendra sur le thème du processus de révision de la liste électorale.
Harry Diallo à Yamoussoukro
