La gouvernance maritime désigne l’ensemble des mesures et des règles qui permettent d’assurer la bonne gestion et le contrôle par un Etat, une institution ou une organisation (publique ou privée), sur les espaces maritimes ainsi que sur les activités et emplois liés directement ou indirectement à la mer.
Elle repose sur deux instruments juridiques majeurs, à savoir le droit de la mer et le droit maritime, auxquels il faut ajouter certaines lois communautaires et nationales. Les détails avec Sékou CAMARA, Capitaine au Long Cours de son Etat, Officier Supérieur de Navigation Maritime, Expert Maritime et Portuaire, Expert International en Economie Maritime et Consultant en Gouvernance Maritime.
Selon l’expert, le droit de la mer couvre les principes suivants : la paix, la souveraineté, la liberté, la coopération et le partage :
– PAIX : affectation de la haute mer à des fins pacifiques ;
– SOUVERAINETE : souveraineté des Etats côtiers sur les espaces côtiers adjacents et la souveraineté sur les navires battant leur pavillon ;
– LIBERTE : en haute mer mais il se retrouve dans tous les espaces maritimes y compris ceux placés sous la pleine souveraineté des Etats côtiers ;
– COOPERATION : conciliateur des deux antagonismes, liberté et souveraineté ;
– PARTAGE : traduit par « la mer, patrimoine commun de l’humanité ».
Ce dernier principe (partage) s’exprime dans la solidarité maritime dont l’expression la plus noble est « la sauvegarde de la vie humaine en mer » et dont l’organisation n’a pas d’équivalent dans les autres milieux.
« Le droit maritime est évidemment international mais aussi technique et professionnel. Comment mieux illustrer cette exubérance des règles que par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) dont la production est aussi impressionnante que diverse et en perpétuelle adaptation » s’interroge Sekou Camara.
En revanche, poursuit le spécialiste, ce droit maritime reste inadapté aux défis contemporains de la biodiversité et du changement climatique.
« Il nous faut à ce stade, rappeler les institutions et acteurs de la gouvernance maritime :
• Les institutions maritimes mondiales :
– Division for Ocean Affairs and Law of the Sea (DOALOS);
– Autorité Internationale des Fonds Marins ;
– Commission des Limites du Plateau Continental ;
– Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) ;
– Organisation Maritime Internationale (OMI).
• Les agences onusiennes qui interviennent partiellement pour les mers, en vue de conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable :
– FAO pour la pêche ;
– UNESCO pour les biens culturels (notons que l’UNESCO abrite la Commission Océanographique Internationale) ;
– OIT pour le travail maritime ;
– Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) et son programme des mers régionales.
• Outre les institutions maritimes que nous venons de décrire, les acteurs de la gouvernance maritime peuvent être regroupés en trois catégories :
– les Etats, au premier rang, apparaissent à plusieurs titres : Etat du pavillon, Etat côtier
et Etat du port ;
– les professionnels de la mer qui sont à l’origine des premières règles du droit maritime. Présent à l’OMI, ils participent à l’élaboration des réglementations de sécurité
Maritime et leur présence dans cette instance garantit l’effectivité des règles ;
– et les « émergents », apparus plus tardivement, regroupent des acteurs jusqu’ici peu associés à la gestion des affaires de la mer, les ONG » soutient Sekou Camara.
Philippe Kouhon
