La passation de charges entre le ministre des transports, Amadou Koné et son homologue en charge des affaires maritimes, Philippe Dakpa Legré a eu lieu ce mardi 13 avril 2021, à la tour A, au Plateau, en présence du secrétaire d’état auprès du ministre des transports et de la représentante de la secrétaire générale du gouvernement.
Occasion pour le ministre sortant, Philippe Legré de retracer les chantiers réalisés de septembre 2019 à aujourd’hui, ainsi que les projections que son département a fait pour les mois et années à venir. Des dossiers qui ont été remis à Amadou Koné qui à son tour l’a confié au tout nouveau secrétaire d’état auprès de lui, en charge des affaires maritimes, Serey Doh Célestin.
Ainsi, au plan du renforcement du cadre juridique de l’Administration maritime une dizaine de décrets et d’arrêtés ont été pris et plusieurs projets de décrets, d’arrêtés et de communications en Conseil des Ministres ont été soumis au Secrétariat général du gouvernement ( SGG) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant Code Maritime.
- Au titre des décrets et arrêtés pris en Conseil des Ministres, il a noté entre autres :
- Décret n°2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires ;
- Décret n°2020-46 du 15 janvier 2020 portant réglementation de la navigation sur les voies d’eau intérieure ;
-Arrêté n°336/SEMTAM/DGAMP du 26 février 2020 portant prévention de l’abus d’alcool et de l’usage de la drogue à bord des navires et plateformes pétrolières ;
-Arrêté interministériel n°1185/MAM/MEF/MBPE du 29 décembre 2020 fixant les modalités de répartition et de gestion de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international. La prise de cet arrêté prévoit une nouvelle clé de répartition des ressources générées par le droit de trafic maritime, à savoir :
- 90% destiné au développement du secteur maritime,
- 10% pour le compte de l’UEMOA.
- Au titre des projets de décrets, d’arrêtés et de communications en conseil des ministres soumis au SGG pour inscription à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, il a noté entre autres :
- projet de décret portant approbation du contrat de partenariat Public-privé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Continentale Maritime Service (CMS).
- communication en Conseil des Ministres relative à l’autorisation pour l’Ouverture d’un Registre International des Navires.
« Ces instruments mettent fin au vide juridique et à la gestion de fait dans plusieurs domaines des affaires maritimes, notamment en ce qui concerne la sécurité et la sûreté maritimes, le domaine maritime et fluvio-lagunaire, le suivi de la carrière des gens de mer, le transport maritime et fluvio-lagunaire, ainsi que l’encadrement des activités des auxiliaires du transport maritime et fluvio-lagunaire.
Ces textes, tout comme certains projets de textes, visent à donner suite à l’importante réforme institutionnelle opérée par Monsieur le Président de la République en créant le département chargé des Affaires Maritimes » a fait savoir Philippe Legré.
2- Au plan de la formation et du renforcement des capacités des agents
Des séances de formation et de renforcement des capacités au profit des agents ont été réalisées. Parmi elles, on peut citer :
- le lancement de la formation en modules de spécialité de 417 agents de la Police Maritime, le 12 août 2020 à l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) ;
- la formation commune de base de la 9e promotion des agents de Police Maritime composée de 147 agents ;
3- Au plan de l’optimisation des opérations de recettes de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires
Un contrat a été signé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société CMS, en vue de garantir l’optimisation des recettes issues du droit de trafic maritime.
Il ne manque plus à ce dossier que l’approbation du Conseil des Ministres.
4- Au plan des activités de promotion et de repositionnement du secteur maritime ivoirien
Le ministère a élaboré des documents stratégiques et réalisé des activités, à savoir :
- un plan stratégique du Ministère qui constitue un important instrument de gouvernance et d’orientation des activités du Ministère. L’analyse des faiblesses et des forces de l’environnement des Affaires Maritimes, la détermination des objectifs et actions prioritaires du domaine maritime ont été prises en compte dans ce document qui comporte une matrice d’actions ;
- des plans et documents pour la prise en compte des projets et activités du Ministère dans le budget-programme 2021-2023, Plan National de Développement (PND) 2021-2025 de la Côte d’Ivoire, notamment un document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projets Annuel de Performance (DPPD-PAP). Ce document est une exigence de la nouvelle nomenclature budgétaire basée sur les budgets-programmes ;
- l’examen et l’approbation du projet de statuts et l’installation du Comité stratégique de l’Institut Maritime Interrégionale (ISMI).
Les dépenses et acquis
Le Ministère a acquis :
- sur le budget de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires :
- 37 véhicules dont 1 car (12 sont déjà livrés et 25 sont en attente de livraison)
- 15 motos
- 8 quads
- Sur le budget de la Loi de Programment des Forces de Sécurité Intérieure (LPSI) : 5 véhicules en attente de livraison.
Au titre des perspectives
Il s’agit pour la nouvelle équipe conduite par Serey Doh Célestin de suivre et achever selon Philippe Legré :
- la construction du siège des Affaires Maritimes ;
- la poursuite de la construction de l’arrondissement maritime d’Adiaké ;
- la réception des arrondissements maritimes de San-Pedro et Grand-Lahou prévue pour 2021 ;
- la construction des arrondissements maritimes de Grand-Bassam, de Tabou, de Jacqueville et de Sassandra ;
- la construction de 05 antennes maritimes ;
- la réhabilitation de la voie d’accès à l’ARSTM ;
- l’équipement du centre de santé des Gens de Mer de Vridi ;
- la réception de 4 vedettes de mer après la livraison de la première en mars 2019. Ces vedettes sont attendues pour 2021.
- le renforcement du parc automobile par l’acquisition de véhicules de troupe et de directions ;
- la réception de 2 quais d’accostage des bateaux de la DGAMP ;
- la réception de 11 terminaux de télésurveillance destinés au centre SAR
–Soumettre au Gouvernement le dossier proposant la création de postes de conseillers chargés des Affaires Maritimes auprès de certaines Ambassades et représentations permanentes de la Côte d’Ivoire ;
Et enfin , faire adopter en Conseil des Ministres le décret portant organisation de ce Département ministériel.
Philippe Kouhon
