Le Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) milite pour une réforme fiscale en Côte d’Ivoire, visant à atteindre un taux de pression fiscale de 20 % du Produit Intérieur Brut (PIB) d’ici 2027, conformément aux critères de convergence de l’UEMOA. Cette position dépasse les prévisions actuelles du gouvernement, qui projette selon le parti, un taux de 15 %. C’est ce qu’a affirmé le 30 décembre 2024, le groupe parlementaire PPA-CI, dirigé par Hubert Oulaye, lors du bilan de sa participation au cours de l’année 2024 aux travaux de l’Assemblée nationale.
Une année parlementaire avec 24 projets de loi
La seconde session ordinaire de l’Assemblée nationale, qui s’est achevée le 31 décembre 2024, a permis d’adopter 24 textes de loi au cours de l’année, dont 17 lors de la première session (janvier à juin) et 7 lors de la seconde (octobre à décembre).
Le groupe parlementaire PPA-CI a rejeté 5 projets de loi et exprimé des réserves sur d’autres textes, notamment la loi de finances 2025 et son annexe fiscale. Selon le parti, les positions prises traduisent une volonté de défendre une gestion rigoureuse des finances publiques, et de proposer des alternatives pour répondre aux défis économiques.
Politique nationale d’endettement et gestion de la dette publique
Le PPA-CI dit avoir a dénoncé ce qu’il considère comme l’insoutenabilité de la dette publique ivoirienne, au motif que celle-ci représentait 58 % du PIB en 2024, avec un service de la dette absorbant 68 % des recettes fiscales, soit trois fois la norme de l’UEMOA. Face à cette situation, le groupe affirme avoir proposé :
• Un plafonnement de la dette dans la loi de finances.
• Une réduction de l’exposition aux devises étrangères, en limitant les remboursements en devises à 30 % et en favorisant 70 % en monnaie locale.
• Une extension de la fiscalité au secteur informel, pour augmenter les recettes fiscales et atteindre un taux de pression fiscale de 20 %.
Règlement du budget de l’État pour 2023
Dans sa déclaration, le PPA-CI a critiqué des modifications illégales du budget 2023, avec l’ajout de crédits sans base légale et des anomalies dans les prêts rétrocédés, où seules 4 entreprises sur 30 ont honoré leurs remboursements.
Loi sur les communications électroniques
Le groupe a également affirmé avoir rejeté un texte jugé attentatoire aux libertés d’information et de presse, en raison de sanctions disproportionnées pour la diffusion de messages, même sur les réseaux sociaux.
Modification du Code pénal
Lors des débats parlementaires, le PPA-CI s’est opposé à des dispositions étendant la répression aux tiers, comme les proches de condamnés organisant des collectes pour payer des amendes. Ces mesures ont été jugées contraires à la Constitution et aux droits fondamentaux.
Organisation des juridictions
Le rejet du texte sur l’organisation des juridictions repose sur des dispositions concernant le greffe, jugées inéquitables et susceptibles de compromettre l’indépendance judiciaire. Le groupe a proposé une réforme respectant l’équité et la structure hiérarchique des greffiers.
Vers une fiscalité élargie
Le PPA-CI a insisté sur l’importance d’élargir la fiscalité au secteur informel pour atteindre les objectifs de l’UEMOA. Cet élargissement permettrait de mobiliser davantage de ressources internes et de réduire la dépendance à la dette extérieure, tout en soutenant les dépenses prioritaires pour les citoyens.
Une posture affirmée malgré les défis
Malgré un nombre limité de députés, le PPA-CI se félicite de son rôle dans les débats parlementaires et de son engagement à défendre les droits des citoyens. Le groupe a déploré cependant le rejet systématique de ses amendements et l’inertie de certaines institutions, notamment le Conseil constitutionnel, face à des requêtes jugées légitimes.
En 2025, le PPA-CI prévoit de poursuivre son plaidoyer pour des réformes fiscales et économiques conformes aux attentes des Ivoiriens et aux exigences des normes internationales.
La volonté du PPA-CI d’atteindre un taux de pression fiscale de 20 % d’ici 2027 reflète une ambition de moderniser la fiscalité ivoirienne et de renforcer la soutenabilité financière du pays. En assurant vouloir dépasser les prévisions du gouvernement actuel, le parti propose des solutions pour améliorer la gestion des finances publiques et répondre aux besoins des citoyens.
Charles Kouassi
