Le contrat conclu entre le transporteur maritime et son client va marquer le début de l’exécution dudit contrat. La phase de l’exécution du contrat est la plus importante du processus de transport maritime et rend chacune des parties débitrice d’un certain nombre d’obligations qu’elle doit accomplir avec diligence et bonne foi.
Cette semaine du 29 août 2022, notre expert en transport maritime international Sékou CAMARA nous instruit sur l’exécution du contrat par les AYANTS DROIT À LA MARCHANDISE.
Sur le plan terminologique, on entend par ‘’ Ayant droit à la marchandise’’ le chargeur (chargeur-exportateur) et le destinataire (chargeur-importateur) qui peuvent être une seule et même personne. Les obligations des ayants droit diffèrent de celle du transporteur mais constituent la contrepartie de celles-ci.
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Autrement dit, les obligations des Ayants droit se résument dans la présentation de la marchandise, au paiement du fret et au retirement de la marchandise.
En fonction du type de vente et de l’incoterm choisi dans le cadre des transactions commerciales, les obligations du chargeur et du destinataire sont plus ou moins étendues.
EXECUTION DU CONTRAT PAR LE CHARGEUR (EXPORTATEUR)
Le contrat fait naitre à la charge de chacune des parties, des obligations qui sont essentiellement dans l’intérêt de la marchandise et chacun doit faire le nécessaire pour que l’opération se déroule au mieux des intérêts de tous. Les textes juridiques (règles de la Haye-Visby, convention de Bruxelles, règles de Hambourg et lois nationales) imposent au chargeur le devoir strict d’être sincère dans ses obligations.
Les obligations du chargeur sont moins nombreuses que celles du transporteur, ce qui ne veut pas dire qu’elles manquent d’importance. En effet deux catégories d’obligations (d’ordre physique) pèsent sur le chargeur :
– Présentation de la marchandise aux temps et lieux fixés par la convention des parties. ;
– Manutention de la cargaison (diverses manipulations et chargement sur le navire).
Après le chargement, le chargeur est tenu d’établir certains documents inhérents à la marchandise dont le nombre est fonction des usages du port de chargement (obligations d’ordre juridique).
Selon le type de vente, il peut être le payeur du fret ou non.
EXECUTION DU CONTRAT PAR LE DESTINATAIRE (IMPORTATEUR)
Le destinataire, selon le type de vente, est le co-contractant ou non du transporteur maritime, mais reste le propriétaire de la marchandise transportée.
Il a des obligations à honorer vis-à-vis du chargeur et du transporteur. En ce qui concerne le chargeur, il est tenu d’abord de payer la marchandise (si besoin est) et la retirer à la date prévue par le contrat de vente. L’existence du transport est subordonnée bien sûr au respect et à l’exécution de cette clause.
En cas de vente au départ, la principale obligation du chargeur-destinataire vis-à-vis du transporteur est le paiement du fret. Le montant du fret et les conditions de règlement (fret payable au départ-fret payable à l’arrivée) sont indiqués dans la charte parties ainsi que le taux de fracturation des surestaries (suppléments de fret).
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Le non-respect de cette obligation permet parfois au transporteur d’exercer ses droits sur la marchandise transportée, notamment le droit de rétention ou le privilège (la durée dépend de la juridiction du port d’escale).
Au port de chargement ou au déchargement, les chargeurs doivent prendre toutes les dispositions utiles afin de faciliter l’escale du navire et pour cela il désigne un représentant qui agit en leur nom : c’est le consignataire du navire et de marchandise, qui s’occupera des formalités portuaires et administratives. Au port de déchargement, au cas où le destinataire est différent du réceptionnaire tel que mentionnée au connaissement, toutes ces responsabilités incombent à ce dernier.
Dans la pratique, les ayants droit à la marchandise désignent des inspecteurs indépendants (experts maritimes) qui défendent leurs intérêts dans le déroulement des opération commerciales (contrôle qualité – quantité et surveillance des opérations) au départ comme à l’arrivée.
Philippe Kouhon
