L’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) de Côte d’Ivoire a organisé du 17 au 21 Octobre 2022 sur le site de l’ARSTM à Abidjan-Yopougon, un séminaire sur le contrat d’engagement maritime à l’intention des armateurs et consignataires, des syndicats de marins, des administrations maritimes, des administrations de prévoyance sociale, des personnels du système judiciaire (avocats, juges), des chercheurs, etc. des pays francophones d’Afrique de l’ouest et du centre.
« Face au pourvoir de l’armateur et dans une conjoncture économique toujours difficile, le marin ne conclut pas toujours le contrat d’engagement maritime dans des conditions avantageuses pour lui. Ce faisant il met parfois en périls ses propres intérêt. En outre, du fait de la complexité de l’économie maritime, les règles et procédures particulières régissant le contrat d’engagement maritime, sont parfois méconnues par les parties. Cette méconnaissance des règles fait naitre de nombreux contentieux quant à l’exécution, la rupture et l’interprétation même du contrat d’engagement maritime.
Pour prévenir ces contentieux et créer un cadre propice à la gestion des conflits maritimes, il importe de prime abord de renforcer les capacités des organisations en charge de l’encadrement des marins (administrations), de la défense de leurs droits (syndicats) ainsi que du patronat (armateurs) (…) L’objectif principal visé par cette formation est de clarifier le contrat d’engagement maritime afin d’aider les parties prenantes à une mise en œuvre optimale conformément aux dispositions juridiques nationales et internationales régissant le travail maritime», a fait savoir le colonel Karim Coulibaly directeur général de l’académie régionale des sciences et techniques de la Mer d’Abidjan (ARSTM). C’était ce vendredi 21 octobre 2022 au cours de la cérémonie de clôture du séminaire organisé par l’ISMI sur le contrat d’engagement maritime à l’intention des acteurs du transport maritime.
90% des échanges commerciaux passe par la mer avec 1,9 millions de marins.
Rappelons que près de 90% du commerce international est effectué par le moyen du transport maritime.
En effet, selon les statistiques 2021 du Conseil maritime baltique et international (BIMCO) et de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), le transport maritime international dispose de 1 892 720 gens de mer, dont 857 540 officiers et 1 035 180 matelots.
La disponibilité de la main d’œuvre maritime souvent dans des conditions de travail extrême, permet d’assurer la livraison de denrées alimentaires, de fournitures médicales, de combustibles et d’autres marchandises essentielles, et partant de maintenir les chaînes d’approvisionnement et le commerce mondial et ce, pendant des périodes difficiles comme celle de la pandémie de la COVID-19. L’importance des gens de mer ou marins pour le commerce maritime et le système économique mondial n’est donc plus à démontrer.
Cependant, en dépit de ce rôle indispensable dans le commerce mondial, les gens de mer évoluent dans un cadre juridique à la fois complexe et fragile qui fait intervenir plusieurs acteurs, à savoir l’Etat du pavillon, l’Etat du port, l’Etat d’origine du marin, l’armateur et les intermédiaires. Aussi, les gens de mer travaillent souvent dans des conditions inacceptables, au détriment de leur bien-être, de leur santé, de leur sécurité avec le risque d’être abandonné à l’étranger si l’armateur fait face à des difficultés financières.
Pour les protéger et continuer à s’assurer les services importants qu’ils rendent à l’économie maritime mondiale, des normes de travail international ont été consolidées à travers la Convention Internationale sur le travail maritime de 2006. Cette convention impose à tout Etat partie d’adopter une législation exigeant que les navires qui battent son pavillon se soumettent à certaines prescriptions dont la signature d’un contrat d’engagement maritime entre le marin et l’armateur.
Cinq (5) jours de formation
Durant cinq jours, les auditeurs et auditrices du secteur maritime, une vingtaine de participants ivoiriens et étrangers ont été instruits sur les modules suivants :
- Les conventions encadrant le travail maritime
- Le régime de sécurité sociale du marin
- Les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat d’engagement maritime
- L’exécution du contrat d’engagement maritime
- Les avantages sociaux des marins
- Les notions de calcul de droit et congé des marins
- Le contentieux du travail maritime.
Les dispositions de la Convention Internationale du Travail maritime de 2006 et les dispositions juridiques nationales (la Loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime de la République de Côte d’Ivoire, le Code communautaire de la marine marchande de la CEMAC, etc.) ont servi de textes de références.
Sercom ARSTM
