Le transport maritime représente plus de 80% du commerce mondial. Aussi, il continue de relier les êtres humains les uns aux autres. En plus d’émettre du CO2, les navires (moyens de circulation), sont d’importantes sources de pollution atmosphérique. À ce titre, il doit contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable et à l’édification d’un avenir équitable et prospère pour tous et pour la planète. « En application de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et du Protocole de 1978 y relatif, les navires du monde entier sont tenus, depuis 2020, d’utiliser des carburants contenant moins de 0,5 % de soufre » rappelle notre expert en transport maritime international Sékou CAMARA dans cette chronique de la semaine du lundi 17 avril 2023.
En 2021, le Comité de la protection du milieu marin de l’OMI a adopté une version actualisée de ses directives sur les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement, ainsi qu’une résolution dans laquelle il a recommandé vivement aux exploitants de navires d’utiliser, sur une base volontaire, des carburants de substitution ou des méthodes de propulsion plus propres, qui pouvaient contribuer à réduire les émissions de carbone noir des navires opérant dans l’Arctique ou à proximité. Toutes ces dispositions devraient amener le secteur maritime à accélérer sa transition vers la décarbonisation.
Un manuel sur le déversement des hydrocarbures de soute
En outre, les déversements d’hydrocarbures de soute sont une autre forme de pollution majeure des navires. C’est à point nommé que l’OMI poursuit l’élaboration d’un manuel sur les demandes en réparation visées par la Convention de 2001 sur les hydrocarbures de soute, qui régit l’établissement des responsabilités en cas de déversement d’hydrocarbures de soute par un navire autre qu’un pétrolier. Elle doit veiller, à cet égard, à ce que ce manuel réponde effectivement aux besoins et aux préoccupations des demandeurs, notamment dans les pays en développement vulnérables.
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Face au problème sans cesse croissant de la pollution plastique, elle a adopté en novembre 2021 une stratégie relative aux déchets plastiques rejetés par les navires. En mars 2022, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a adopté une résolution au titre de laquelle il entamera l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant sur l’élimination de la pollution plastique.
Quant à l’élaboration, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, les débats se poursuivent.
Philippe Kouhon
