En Côte d’Ivoire, le le Sénat adopte le projet de ratification de l’ordonnance modifiant la loi d’orientation Transport intérieur (Loti).
Le Sénat ivoirien a approuvé à l’unanimité le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2023-718, modifiant l’article 10 de la Loi d’orientation du Transport intérieur (Loti), le jeudi 31 octobre 2024. Cette réforme vise à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de régulation du transport intérieur (Arti).
Le Sénat a adopté la ratification de l’ordonnance N°2023-718 du 13 septembre 2023, portant modification de l’article 10 de la loi d’Orientation du Transport Intérieur (Loti) N°2014-812 du 16 décembre 2014. Le ministre des Transports, Amadou Koné, a défendu ce projet destinée à structurer davantage le secteur des transports en Côte d’Ivoire devant la commission des Affaires économiques et financières du Sénat une réforme, afin de le rendre plus efficace et d’en faire un moteur du développement économique et social.
Objectifs de la réforme
La Loti adoptée en 2014, avait initialement jeté les bases d’un cadre réglementaire moderne pour le secteur. Toutefois, face aux nouveaux enjeux liés à la croissance des activités de transport, à la sécurité et aux impératifs environnementaux, il était devenu nécessaire de réviser certains aspects de cette loi. Cette nouvelle modification, appuyée par la Banque mondiale et l’Union européenne, vise à adapter les missions de l’Arti et à lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle.
L’Arti se voit confier 16 missions stratégiques, contre 15 auparavant, afin de promouvoir la régulation, la coordination et la sécurité dans le secteur. Elle devient ainsi un acteur central pour garantir des standards de transport conformes aux exigences internationales. En outre, l’Autorité est désormais mandatée pour superviser la collaboration entre les différentes autorités locales en matière de mobilité urbaine, avec pour objectif de combler les lacunes actuelles en matière de couverture territoriale. Une des principales nouveautés introduites par l’Ordonnance N°2023-718 réside dans l’ajout de l’article 10 bis, qui accorde à l’Arti des pouvoirs étendus.
L’ARTI dispose désormais de trois pouvoirs essentiels : le pouvoir consultatif, qui lui permet de conseiller le gouvernement sur les politiques de transport ; le pouvoir d’injonction, pour imposer des normes de conformité aux acteurs du secteur ; et le pouvoir de sanction, en cas de non-respect des régulations en vigueur. Cette montée en puissance vise à garantir une meilleure protection des usagers et à encourager l’investissement privé dans les infrastructures de transport.
Vers un secteur plus compétitif
Les réformes initiées par le ministre des Transports Amadou Koné traduisent une volonté de transformer le secteur en un véritable levier de développement national. L’amélioration des infrastructures et l’intégration des nouvelles technologies devraient permettre au transport ivoirien de devenir plus sûr, plus écologique et plus accessible, en accord avec la vision du Président de la République, Alassane Ouattara.
Avec Sercom
