Avant d’entamer les différents points à l’ordre du jour du conseil des ministres de ce Mercredi 12 Octobre 2016 , le Président ivoirien a procédé à la signature du décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Ce décret de publication du projet de Constitution qui contient le rapport du ministre d’État auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des relations avec les institutions, celui du ministre d’État , ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et celui du Garde des Sceaux, ministre de la Justice est ainsi libellé :
« Le Conseil des ministres décrète que le projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire, soumis au référendum du 30 octobre 2016, annexé au présent décret, est publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire. Le ministre d’État , ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et la secrétaire générale du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République».
Patrick Doua