En Côte d’Ivoire, l’attestation de droit d’usage coutumier est entrée en vigueur. Ce document moderne va permettre de sécuriser la chaîne foncière.
Le gouvernement ivoirien modernise la chaîne foncière avec l’entrée en vigueur de l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU). Le document qui permet de sécuriser les transactions foncières a été officiellement présenté par le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Koné, le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan.
Un document infalsifiable
L’entrée en vigueur de ce nouveau document intervient après la clôture du projet pilote de titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire. Selon Bruno Nabagné Koné, l’ADU est établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable.
Cette attestation est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI). Il est désormais le modèle unique qui remplace l’attestation villageoise.
« Aujourd’hui, nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer aux populations, de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droits coutumiers et la propriété d’une parcelle de terrain », a-t-il expliqué.
Accélération de la délivrance de l’ACD
Pour le ministre, cette réforme permet de rendre transparente la procédure d’immatriculation de la parcelle pour l’usager en procédant à la création massive des titres fonciers lors d’un lotissement. « Cela lui (l’acquéreur, ndlr) permet, quand il achète un lot, de savoir que le lotissement a été préalablement approuvé. Il ne peut pas y avoir le même document sur deux parcelles », a précisé Bruno Koné.
L’une des innovations, a-t-il poursuivi, c’est que désormais les seules pièces demandées sont l’ADU et la pièce d’identité. Avec cette réforme, a-t-il annoncé, la capacité de traitement des ACD sera pratiquement portée à 100 000 actes par an contre 17000 à peu près actuellement.
Avec CICG
