En Côte d’Ivoire, l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements approuvés depuis 2023, selon le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme.
Le ministère ivoirien de la Construction, du logement et de l’urbanisme indique que l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements approuvés depuis l’année 2023. L’annonce a été faite par le directeur du Domaine urbain, Abdoulaye Diallo, le mardi 2 juillet 2024, lors de la tribune d’échange du Cicg, “Tout savoir sur”
Obtention de l’ACD
L’ADU est un document délivré exclusivement par les services du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Cette attestation permet de sécuriser les transactions foncières coutumières en Côte d’Ivoire.
Selon le directeur du Domaine urbain, « seule l’ADU et la pièce d’identité suffisent » pour introduire une demande d’ACD (L’Arrêté de Concession Définitive est le seul acte qui conférant la propriété sur le domaine foncier urbain, ndlr).
Les détenteurs d’attestations villageoises sur des lots issus de lotissements approuvés, avant 2023, peuvent faire leurs demandes d’ACD avec celles-ci, dans les différents guichets du ministère. « Ils disposent d’un délai de six mois. Les transactions faites sur la base de ces anciennes attestations ne seront plus acceptées », a précisé Abdoulaye Diallo.
Un document sécurisé
Abdoulaye Diallo a rassuré sur l’unicité et le niveau de sécurité du document qui empêchent les faussaires de s’incruster dans le système. Il a exhorté les populations à dorénavant s’assurer que pour tout achat de terrain, le vendeur dispose d’une ADU.
L’ADU est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.
Avec CICG
